Wortlaut

La Suisse et la Chine mènent depuis 1991 un dialogue bilatéral, d'ordre politique, sur les droits de l'homme. Les droits des minorités et des communautés religieuses font partie intégrante de ce dialogue, comme il ressort du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits humains pour la période 2015 à 2018. La Suisse plaiderait ainsi en faveur des droits des minorités et évoquerait la liberté de croyance et de religion.

Une grande partie des quelque 100 millions de chrétiens en Chine seraient persécutés par l'État en raison de leur appartenance à des églises non enregistrées dites "domestiques". Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Selon quels critères et quelles priorités la Suisse décide-t-elle des sujets abordés avec la Chine en relation avec les droits de l'homme et, plus spécifiquement, les droits des minorités ?

2. Dans quelle mesure évoque-t-elle la situation et les droits des chrétiens opprimés en Chine ?

3. Comme l'indique le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 17.3919, "Aggravation de la situation des droits de l'homme en Chine", les voyages sur place et les contacts directs sont des instruments importants qui permettent aux représentants de la Suisse de mieux comprendre les évolutions actuelles tout en signalant l'intérêt que la Suisse leur porte. Notre pays entretient-il des contacts directs dans le contexte de la persécution des chrétiens en Chine, se rend-il sur place et des échanges ont-ils lieu avec des décideurs ?

4. La Suisse mentionnerait également, dans son dialogue avec la Chine, des cas représentatifs de violation des droits des minorités. Aborde-t-elle aussi des cas individuels de chrétiens chinois discriminés ou persécutés ?

5. Le Conseil fédéral ayant déclaré dans sa réponse au postulat 18.3111, "Évaluation du dialogue sur les droits de l'homme mené avec la Chine", qu'une multitude d'instruments bilatéraux sont utilisés pour aborder le sujet des droits de l'homme avec la Chine, deux questions se posent : a) des cas de chrétiens persécutés ont-ils été examinés dans ce cadre ? b) si oui, combien étaient-ils en 2018 ?

6. Le Conseil fédéral est-il disposé à traiter également, dans ses rapports sur la politique extérieure et sur la politique en matière de droits de l'homme, le sujet de son engagement en faveur des chrétiens opprimés en Chine ?

7. Dans quelle mesure notre pays mène-t-il un dialogue avec des organisations suisses soutenant des chrétiens persécutés en Chine ? La Suisse collabore-t-elle avec ces organisations ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./7. La stratégie droits de l'homme du DFAE définit le cadre de la politique de la Suisse en matière de droits de l'homme. Elle est complétée par des plans d'action spécifiques et des lignes directrices, par exemple pour l'abolition de la peine de mort ou la prévention de la torture. La protection des minorités ethniques et religieuses est une priorité pour la Suisse, dont l'identité repose sur le pluralisme et la coexistence pacifique de différentes communautés. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) suit attentivement la situation en Chine, y compris dans l'intervalle entre les différents dialogues sur les droits de l'homme, et consulte régulièrement les organisations de défense des droits de l'homme, notamment les représentants des minorités religieuses sur place et en Suisse, afin d'en obtenir une image aussi précise que possible.

2./4.-6. En raison du caractère confidentiel du dialogue sur les droits de l'homme, ni la Suisse ni la Chine ne publient d'informations précises sur son contenu. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a récemment abordé la situation des droits de l'homme en Chine directement avec le ministre chinois des affaires étrangères WANG Yi, durant le deuxième dialogue stratégique entre la Suisse et la Chine. Les droits des minorités en Chine constituent une priorité du dialogue sur les droits de l'homme, comme cela est indiqué dans le rapport sur la politique extérieure en matière de droits de l'homme 2015-2018. Par ailleurs, la Suisse a pris position publiquement à plusieurs reprises sur la situation des droits de l'homme en Chine, notamment lors de l'examen périodique universel (EPU) de la Chine en novembre 2018 ou au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU au titre du point 4 de l'ordre du jour (récemment en mars et en septembre 2019). La situation des chrétiens n'a toutefois pas encore été directement abordée avec le gouvernement chinois.

3. Le DFAE constate avec préoccupation les discriminations à l'égard des chrétiens en Chine, comme dans d'autres parties du monde, et est régulièrement en contact avec des représentants de minorités religieuses persécutées. Afin de garantir la protection de ces organisations et représentants religieux, leur identité ne peux pas être davantage précisée.

Réponse du Conseil fédéral.