Affecter une part du fonds Forta pour des alternatives à la voiture individuelle pour atteindre des points clés du réseau de transports publics

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de réaliser une étude sur la faisabilité d'une affectation d'une part du fond Forta à des projets visant à rendre plus pratique l'utilisation des transports publics par rapport à l'utilisation d'un véhicule privé. Par exemple, le Conseil fédéral pourrait étudier l'opportunité de réaliser un projet pilote, à travers lequel les habitants d'une région pourraient être transportés gratuitement vers un noeud de transports en commun par un véhicule, pour les inciter à utiliser les transports publics pour l'essentiel du trajet.

Begründung

L'un des facteurs qui pousse les gens à utiliser leur véhicule privé plutôt que la mobilité collective est que souvent, le coût marginal du transport public est plus élevé que le coût marginal de l'utilisation du véhicule privé. Toutefois, la raison qui est plus forte encore est le fait que pour de nombreux trajets qui partent d'une région mal desservie, il est bien plus pratique d'utiliser un véhicule privé que de tenter de faire un trajet par le biais des transports publics. Une partie de cette problématique relève d'une question d'aménagement du territoire.

Toutefois, si les utilisateurs de transports publics pouvaient bénéficier d'une flotte, publique, de véhicules pour la réalisation de courts trajets non couverts par le réseau de transport publics, cela pourrait accélérer ces trajets en les rendant plus agréables et aussi rapides que l'utilisation du véhicule privé sur tout le trajet. La logique qui consiste à utiliser des flottes de véhicules mutualisées plutôt que des véhicules individuels libérerait massivement les routes et les besoins en stationnement, et rationnaliserait l'utilisation des véhicules, tout en rendant les transports en commun plus compétitifs.

A moyen terme, les véhicules pourraient être des véhicules électriques basés sur des énergies renouvelables, ce qui rendrait le trajet de personnes vivant hors des centres urbains beaucoup plus écologiques que l'utilisation d'un véhicule privé.

L'objectif du présent postulat est que le Conseil fédéral étudie les gains de temps auxquels on pourrait parvenir en termes écologiques s'il existait une offre de nuées de véhicules, autonomes ou avec chauffeurs, qui permettraient à des personnes d'atteindre facilement des noeuds de transports en commun.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que les problèmes de trafic se posent essentiellement dans les villes et les agglomérations. L'amélioration des pôles d'échange multimodal ou des interfaces entre les différents moyens de transport peut contribuer à résoudre ces problèmes. Pour ce faire, il faut que le transfert modal soit simple et efficace et que les offres en la matière soient attrayantes. Il existe déjà de nombreux exemples de réussite concernant l'installation de Park and Pool, de parcs relais (P plus R) ou de Bike and Ride, le réaménagement de places autour des gares et l'aménagement urbain de noeuds importants pour les transports publics. Dans le cadre de l'élaboration du rapport en réponse au postulat Burkart 18.3606, "Résoudre le problème des interfaces entre les routes nationales et le réseau routier en aval", des mesures seront examinées en vue d'améliorer la combinaison des différents moyens de transport.

Toutefois, les dispositions légales en vigueur excluent la possibilité de financer, via le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, un système de transport gratuit de voyageurs ou de nouveaux services de transport permettant de desservir des noeuds de transports publics (cf. art. 17a al. 4 de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien ; RS 725.116.2).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.