Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la manière dont les autres pays européens s'y prennent pour couvrir leurs besoins en matière de troupes requises pour les missions de protection et de sûreté qui demandent beaucoup de personnel.

Begründung

Le rapport Avenir des forces terrestres publié en 2019 retient que dans les scénarios de conflits hybrides, les missions de protection et de sûreté sont également importantes pour la défense. D'un point de vue militaire, l'effectif de l'armée est aujourd'hui plutôt limité, en particulier lorsqu'il s'agit d'assurer des missions de protection à long terme avec une capacité à durer suffisante. En cas d'engagement d'envergure, une grande partie des forces disponibles serait mobilisée pour assurer des missions de protection, alors qu'en introduisant une période d'instruction limitée, il serait possible d'acquérir les capacités nécessaires pour assurer de telles missions qui demandent beaucoup de personnel.

Malgré les conditions créées par le DEVA, l'Armée suisse ne pourra pas intégralement équiper ses 17 bataillons d'infanterie. La situation était complètement différente au temps de l'Armée 95, où il était possible d'en équiper 170. Dans toute l'Europe, on a aujourd'hui pris conscience qu'à l'ère du terrorisme et des guerres hybrides, il faut pouvoir disposer rapidement de beaucoup plus de personnel sur une période prolongée pour assurer la sécurité, que ce que peuvent fournir la police et les armées de campagne dont l'effectif a été réduit ou qui se sont professionnalisées après 1989. Bien que la Suisse, avec son obligation de servir et son principe de milice, ait toutes les cartes en main pour créer des formations de protection à moindre coût, ces dernières ne sont que vaguement envisagées pour la première fois dans le rapport sur les forces terrestres de 2019.

Depuis 2016, la France constitue une garde nationale comptant jusqu'à 84 000 membres issus des unités de réserve de l'armée, de la gendarmerie et de la police. La Suède, qui compte 10 millions d'habitants, dispose, en plus de ses militaires actifs, de 22 000 soldats répartis dans les 40 bataillons d'infanterie de sa garde nationale. En Allemagne, les forces régionales de sûreté et de soutien (RSU), recrutées parmi les réservistes, aident les troupes actives à protéger les installations, les équipements et les bâtiments de la Bundeswehr. Les RSU ont été créées en 2012 pour remplacer les bataillons de sécurité intérieure (Heimatschutzbatallion) dissous en 2007. La Pologne, la Lettonie, l'Ukraine et la Russie font elles aussi appel à des gardes nationales de ce type pour épauler leurs forces armées régulières. Un examen global de ce qui se fait dans les autres pays peut fournir à la Suisse des éléments de réflexion sur la manière dont des formations moins dispendieuses et un modèle de service novateur pourraient l'aider à combler l'écart en matière de sécurité qui existe entre la police et l'armée dans sa forme actuelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.