Échange électronique de données entre les hôpitaux, les autorités cantonales et la Confédération. Quels enseignements tirer de la crise du coronavirus?

Wortlaut

Depuis plus de deux mois, la Suisse maîtrise la crise du coronavirus. Grâce à la rapidité avec laquelle le Conseil fédéral a agi et la grande solidarité de la population, le nombre de nouvelles infections a fortement diminué. La virulence de la vague infectieuse nous a tous surpris et elle a confronté les acteurs du système de santé à de grands défis, notamment en ce qui concerne l'échange de données entre les hôpitaux, les cantons en leur qualité de commanditaire des prestations et la Confédération. Les hôpitaux doivent en effet annoncer chaque jour aux autorités sanitaires cantonales combien de lits sont libres dans leurs soins intensifs, combien de nouvelles infections ont été détectées, etc. On sait que, dans un canton, ces données ont été transmises par l'application WhatsApp, ce qui ne va pas sans soulever des questions, notamment du point de vue de la protection des données. Des améliorations sont par ailleurs nécessaires dans le domaine de la gestion des ressources. Au pic de la crise, de nombreux infirmiers étaient en effet au chômage partiel alors que certains services étaient proches de la rupture en raison de l'augmentation du nombre de malades infectés par le coronavirus. Enfin, l'annonce des cas confirmés d'infection au coronavirus s'est révélée chaotique : les données de l'université Johns-Hopkins, de l'Office fédéral de la santé publique et de l'Office de statistique du canton de Zurich présentent de grandes différences. Une des raisons qui expliquent ces divergences est la manière d'annoncer les données : parfois, on a encore recours à la télécopie (fax) ou au courriel, ce qui montre que la numérisation doit être accélérée en particulier dans le domaine de l'échange de données.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient qu'il faut repenser et professionnaliser l'échange de données et leur cheminement dans le cadre de la crise du coronavirus, notamment pour assurer la protection des données ?

2. Quel potentiel voit-il dans le domaine de la numérisation de l'annonce et de l'échange de données ?

3. Quel rôle pourrait jouer le dossier électronique du patient ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il pourrait être nécessaire de modifier des lois ou des ordonnances ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience des impératifs de protection en matière de transmission des données sanitaires. La loi suisse sur la protection des données doit être respectée lors de chaque échange entre les institutions de santé et les autorités cantonales et fédérales, que cette communication soit faite par voie numérique ou analogique. Ce point est d'autant plus important qu'il s'agit généralement de données sensibles. Il est donc primordial de professionnaliser l'échange de données afin de favoriser la protection de ces dernières.

2. Le Conseil fédéral estime que l'amélioration de l'échange de données entre les établissements de santé, les autorités cantonales et les autorités fédérales présente un grand potentiel et constitue un besoin urgent. Avant tout, cet échange, y compris les déclarations de données, doit être automatisé et réalisé numériquement. Les lacunes identifiées lors de la première phase de la crise du coronavirus sont continuellement corrigées. Par exemple, la déclaration de laboratoire sur les tests de virus positifs a été entièrement numérisée et automatisée. Actuellement, tous les laboratoires déclarent les tests positifs à l'OFSP dans les deux heures. D'autres efforts sont cependant nécessaires et ont déjà été entrepris.

3. Le dossier électronique du patient (DEP) est avant tout un recueil d'informations médicales pertinentes sur le traitement. Le patient peut accorder les accès nécessaires aux professionnels de la santé et mettre ainsi les informations importantes à leur disposition. Dans le contexte de la crise du coronavirus, un accès rapide aux informations sur les maladies ou traitements préalables pourrait permettre une meilleure évaluation pour le diagnostic et le traitement des maladies causées par une infection au COVID-19. En outre, le DEP pourrait être utilisé pour stocker des informations associées au COVID-19.

4. Une analyse approfondie sera réalisée en se fondant sur l'évaluation de la gestion de la crise de la part de l'OFSP. Les propositions de mesures qui en résulteront incluront toute modification nécessaire des lois ou des ordonnances.

Réponse du Conseil fédéral.