Wortlaut

Le gouvernement autrichien a communiqué récemment les conditions dans lesquelles les stations de ski pourront exercer leurs activités dans le contexte sanitaire actuel.

Le Conseil fédéral est chargé de préciser les points suivants le plus rapidement possible, afin de permettre aux différents acteurs touristiques de prendre les mesures utiles le cas échéant :

- Les mesures applicables aux remontées mécaniques : nombre de personnes par cabines, etc.

- Les mesures applicables aux établissements publics sur le domaine skiable

- Les mesures applicables aux établissements publics dans les stations de skis

- L'obligation ou non du port du masques, et dans l'affirmative dans quels lieux

- etc.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les prescriptions de la Confédération, les domaines skiables sont considérés comme des installations accessibles au public (art. 4 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26). Ainsi, les exploitants doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan de protection valable pour l'ensemble du domaine, c.-à-d. les pistes, les remontées mécaniques ainsi que les zones d'accès et d'attente. En outre, les prescriptions déjà en vigueur concernant les activités sportives (art. 6e de l'ordonnance COVID-19 situation particulière), les transports publics (art. 3a et 3b de l'ordonnance COVID-19 situation particulière) et les établissements de restauration (art. 5a de l'ordonnance COVID-19 situation particulière) doivent être respectées.

Les sports de neige sont des activités sportives en plein air qui n'impliquent pas de contact physique. Ils sont autorisés s'ils sont exercés à titre individuel ou en groupe d'au maximum cinq personnes ayant plus de 16 ans. Sur les pistes, les règles en vigueur concernant les activités sportives en plein air s'appliquent (distance nécessaire ou port du masque obligatoire ; art. 6e, al. 1, let. b).

Pour ce qui est des installations de transport comme les télécabines, les télésièges et les téléskis, les dispositions relatives aux transports publics s'appliquent, y compris l'obligation de porter un masque. Depuis le 9 décembre 2020, seuls deux tiers des places peuvent être occupés dans tous les moyens de transport fermés sur les domaines skiables, par exemple dans les télécabines et les téléfériques. Cette règle concerne autant les places debout que les places assises. Le port du masque est également obligatoire dans les zones d'accès et d'attente de toutes les installations de transport. Par ailleurs, le plan de protection doit prévoir des mesures garantissant le respect de la distance nécessaire (espace suffisant et marquages) et le port du masque obligatoire.

Depuis le 22 décembre 2020, les restaurants en Suisse doivent fermer ; depuis le 9 janvier 2021, les cantons ne peuvent plus prévoir de dérogation à cette interdiction. Tous les restaurants des domaines skiables doivent donc rester fermés. Seuls la restauration à l'emporter et les restaurants des hôtels (pour leurs hôtes) sont autorisés.

Enfin, il convient de souligner qu'il faut respecter les prescriptions cantonales si celle-ci sont plus strictes que celles du droit fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.