Changements structurels découlant de la crise du coronavirus. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre?

Wortlaut

Les réponses que le Conseil fédéral a apportées aux questions no 20.5911, 20.5912 et 20.5913 de l'heure des questions montrent clairement qu'il ne voit pas la nécessité de lancer de vrais programmes d'impulsion ni de procéder rapidement à des investissements efficaces qui bénéficient à l'environnement. Contrairement à de nombreux autres États, la Suisse manque l'occasion qu'offre la crise d'investir de manière ciblée dans des domaines d'avenir et d'accompagner ainsi le changement structurel.

Beaucoup espéraient une récession en V, où l'économie retrouve en peu de temps son ancien niveau après un recul rapide. La deuxième vague de coronavirus a révélé que ces espoirs étaient prématurés. Selon des observateurs, certains secteurs (tels que l'aviation) n'emploieront en effet quasiment jamais plus autant de personnes qu'avant la crise.

1. Quels secteurs économiques le Conseil fédéral considère-t-il, compte tenu des expériences engrangées avec la deuxième vague, comme particulièrement menacés des points de vue du chômage partiel de longue durée et des pertes d'emploi ? Où une suppression permanente d'emplois se dessine-t-elle ?

2. Quelles régions risquent d'être touchées durablement par les conséquences économiques de la crise du coronavirus ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-il réagir à ce changement structurel ? Dans quels domaines va-t-il l'encourager et dans lesquels va-t-il le combattre ?

4. Le Conseil fédéral ne prévoit pas actuellement de programme d'impulsion ou de reconstruction. Quand examinera-t-il l'opportunité d'en lancer un (" New Deal " vert) ? Mettra-t-il l'accent sur la durabilité ou non ?

Stellungnahme des Bundesrates

1/2. En avril 2020, environ un quart de la population active en Suisse bénéficiait des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). Après l'assouplissement des restrictions, cette proportion a nettement baissé durant l'été. En octobre 2020, le transport aérien était de loin le secteur le plus touché, avec 77 % de travailleurs au bénéfice de RHT, suivi par les agences de voyages et les voyagistes (37 %). Le pourcentage de RHT a aussi fortement augmenté dans l'industrie du textile et du cuir, l'industrie mécanique et électronique, la métallurgie et l'horlogerie ainsi que dans les secteurs de l'entreposage et des transports, la gastronomie, le tourisme, la location de biens mobiliers et l'organisation de jeux de hasard et d'argent, pour atteindre entre 15 % et 21 %. Une nouvelle hausse se profile durant les mois d'hiver, en particulier dans les secteurs directement concernés par les restrictions imposées par les autorités, tels que l'hôtellerierestauration, le commerce de détail, l'art, le divertissement ou les loisirs.

Ce recours historique aux RHT a permis d'éviter jusqu'ici de lourdes répercussions en termes de suppressions d'emplois et de chômage. Après une forte poussée au 2e trimestre 2020, le taux de chômage s'est stabilisé à un niveau élevé, et la diminution du chômage partiel n'a pas fait repartir les chiffres à la hausse. En décembre 2020, le taux de chômage s'élevait à 3,5 %, soit un point de pourcentage de plus que l'année précédente. La durée de l'indemnité ayant été portée à 18 mois, les entreprises continuent de bénéficier des RHT pour atténuer la perte d'activité. Pour l'heure, il n'est pas possible d'estimer dans quels cas le recours aux RHT permettra de garantir des emplois à moyen ou long terme, que ce soit sur le plan sectoriel ou géographique. Toutefois, dans ses prévisions conjoncturelles du 15 décembre 2020, le groupe d'experts de la Confédération anticipe une reprise généralisée après la levée des mesures d'endiguement du COVID-19. Il prévoit donc une hausse du chômage en début d'année, suivie d'une baisse au 2e semestre 2021, avec une moyenne annuelle de 3,3 %.

3. Ces dernières décennies, le changement structurel avait, en Suisse, pour principaux facteurs le progrès technologique (comme la numérisation), d'une part, et l'intégration dans les chaînes de création de valeur mondiales, d'autre part. L'évolution des préférences des consommateurs, motivée par la transition démographique et le changement climatique, a vraisemblablement joué un rôle également. Ces derniers mois, la pandémie de COVID-19 et les mesures qui ont dû être prises pour endiguer le virus ont intensifié l'utilisation des possibilités offertes par la numérisation, telles que le passage du commerce de détail physique au commerce en ligne, l'organisation de vidéoconférences pour remplacer des voyages d'affaires et les réunions en présentiel, ou encore le recours croissant aux systèmes de paiement sans contact. Toutefois, il est difficile de dire si ces changements s'inscriront dans la durée. Le Conseil fédéral entend continuer de soutenir la numérisation en cours via une amélioration ciblée des conditions-cadre. Sur le plan de la promotion économique, la nouvelle politique régionale (NPR) et la politique du tourisme offrent des outils éprouvés permettant aux acteurs régionaux de faire face au changement structurel. En outre, le 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a lancé le programme d'impulsion " Force d'innovation Suisse ", qui prévoit un assouplissement des conditions fixées pour l'encouragement de projets par Innosuisse afin de préserver la force d'innovation des entreprises et de les aider à surmonter le changement structurel.

4. Tant que les mesures sanitaires restreignent artificiellement l'économie et la liberté de la consommation de la population, le Conseil fédéral estime que la création d'un programme de stimulation n'est pas pertinente. Pour amoindrir les conséquences économiques de la pandémie, sa stratégie consiste plutôt à atténuer de manière rapide et ciblée les cas de rigueur dans les secteurs directement concernés ainsi que pour les employés et les indépendants.

En outre, comme il l'a expliqué dans la prise de position au sujet de la motion du Groupe des Verts 20.3382 et dans les réponses à la question urgente 20.1038 du Groupe des Verts, à l'interpellation 20.4310 du Groupe des Verts, à la question 20.5913 Glätti ainsi qu'à la question urgente 20.1069 du Groupe des Verts, le Conseil fédéral envisage toujours les investissements dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la biodiversité et la durabilité de l'économie comme une priorité, malgré la crise du COVID-19.

À ce titre, différents programmes répondant à cet objectif sont encouragés ou seront développés en 2021. Par conséquent, le Conseil fédéral considère que le lancement d'un programme d'impulsion ou de reconstruction supplémentaire, parallèlement aux mesures en vigueur et à la mise en oeuvre de la révision totale de la loi sur le CO2 (FF 2020 7607), serait redondant.

Réponse du Conseil fédéral.