20.5295 · Heure des questions. Question · 2020-06-03
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
D'après les médias (par ex. NZZ du 10 mai 2020), le ministre de l'agriculture italien Teresa Bellanova, entend régulariser le séjour de 600 000 clandestins (sans-papiers).
- Est-ce que ces migrants bénéficieront de la libre circulation avec Suisse lorsque leur situation sera régularisée ?
- Le Conseil fédéral entend-il leur interdire d'entrer en Suisse et si oui comment ?
- Sait-il si d'autres États membres de l'UE ont l'intention de régulariser des clandestins ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)