Zusammenfassung

Message du 17 novembre 2021 concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 17.11.2021

Le Conseil fédéral demande le renouvellement de l'arrêté fédéral sur l'aide monétaire et approuve des contributions au FMI

Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la prorogation de l'arrêté fédéral concernant l'aide monétaire. Il s'assure ainsi que la Suisse pourra, si nécessaire, continuer à prendre des mesures d'aide monétaire internationale. Le Conseil fédéral a en outre approuvé des contributions au Fonds monétaire international (FMI) destinées au compte de bonification du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, d'une part, et à l'allégement de la dette du Soudan, d'autre part.

La loi de 2004 sur l'aide monétaire et l'arrêté concernant l'aide monétaire qui en découle offrent à la Suisse des instruments appropriés pour participer à la coopération monétaire internationale. L'arrêté en vigueur concernant l'aide monétaire, qui permet à la Confédération d'accorder une aide monétaire internationale d'un montant maximal de 10 milliards de francs, expire en avril 2023. Son renouvellement jusqu'en avril 2028 avec les mêmes montants garantit que la Suisse pourra continuer, si nécessaire, à participer rapidement aux mesures visant à stabiliser le système financier mondial. Le Conseil fédéral a adopté le message à l'intention des Chambres fédérales, rendant ainsi possible l'ouverture du processus parlementaire.

En outre, le Conseil fédéral a approuvé le versement d'une contribution supplémentaire de 50 millions de francs de la part de la Suisse au compte de bonification du Fonds fiduciaire du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ainsi qu'une contribution fédérale de 7,5 millions de francs pour l'allégement de la dette du Soudan envers le FMI.

La stabilité financière mondiale est particulièrement importante pour la Suisse, qui est dotée d'une économie dynamique et fortement interconnectée au niveau international, de sa propre monnaie et d'une place financière majeure. C'est pourquoi elle s'engage depuis de nombreuses années dans la coopération monétaire internationale, notamment comme membre du FMI.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 16.03.2022

La Suisse doit pouvoir continuer à apporter son aide internationale

La Suisse devrait continuer à apporter son aide monétaire internationale au-delà de 2023. Le Conseil des États a accepté mardi à l'unanimité de prolonger jusqu'en 2028 le crédit d'engagement de 10 milliards de francs.

L'arrêté fédéral concernant l'aide monétaire de 10 milliards de francs avait été approuvé par le Parlement en 2013, puis prolongé en 2017 jusqu'en avril 2023. Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de renouveler cette aide pour cinq années supplémentaires.

Cela doit permettre à la Suisse de continuer à prendre rapidement des mesures d'aide monétaire en cas de perturbation du système monétaire international. "On l'a vu avec la crise du Covid, le système international a pu être rapidement stabilisé", a dit Pirmin Bischof (Centre/LU) au nom de la commission. La crise ukrainienne démontre aussi son utilité.

Le projet prévoit encore un versement de 50 millions de francs au compte de bonification du Fonds monétaire international (FMI) pour la réduction de la pauvreté et la croissance. Le National doit encore se prononcer.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.06.2022

La Suisse continuera à apporter son aide internationale

La Suisse continuera à apporter son aide monétaire internationale au-delà de 2023. Après le Conseil des États, le National a accepté mercredi par 161 voix contre 17 de prolonger jusqu'en 2028 le crédit d'engagement de 10 milliards de francs.

L'arrêté fédéral concernant l'aide monétaire de 10 milliards de francs avait été approuvé par le Parlement en 2013, puis prolongé en 2017 jusqu'en avril 2023. Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de renouveler cette aide pour cinq années supplémentaires.

Cela doit permettre à la Suisse de continuer à prendre rapidement des mesures d'aide monétaire en cas de perturbation du système monétaire international. Avec la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine, les risques ont augmenté, a rappelé Christine Bulliard-Marbach (C/FR) pour la commission.

La stabilité financière mondiale est particulièrement importante pour la Suisse, notamment au vu de son économie fortement interconnectée au niveau international et de sa place financière. C'est pourquoi elle s'engage depuis de nombreuses années dans la coopération monétaire internationale, notamment comme membre du FMI.

La stabilité monétaire est essentielle, car en cas d'instabilité, on risque un effet domino qui peut entraîner une crise économique profonde, a renchéri le ministre des Finances Ueli Maurer. Compte tenu de la guerre en Ukraine, on ne peut pas exclure que la spéculation sur certains produits entraîne un endettement de certains pays.

Le projet prévoit encore un versement de 50 millions de francs au compte de bonification du Fonds monétaire international (FMI) pour la réduction de la pauvreté et la croissance.