Wortlaut

Récemment, nous avons eu le plaisir d'apprendre que la société Ferrovie Autolinee regionali Ticinesi (FART) avait commandé de nouveaux trains électriques pour 94 millions de francs, ce qui prouve la volonté de la Suisse de conserver la ligne Locarno-Domodossola également pour le trafic international ; des améliorations financées dans le cadre du PRODES 2035 sont également prévues côté suisse.

Malheureusement, ces investissements ne suffisent pas à compenser l'offre qui n'a cessé de se détériorer au cours des ans, sans compter la taxe perçue sur les trains panoramiques de la Società Subalpina Imprese Ferroviarie (SSIF).

Le temps de parcours augmente, l'infrastructure ferroviaire côté italien ne permettant pour ainsi dire aux trains d'avancer qu'au pas sur certains tronçons.

Avec un temps de parcours d'environ 1h50 aujourd'hui (il était de 1h45 en 2010, comme dans les années 80, au siècle passé, lorsque la gare de Locarno n'était pas encore souterraine et qu'il fallait changer de train à cause d'un éboulement à Re), le train des Centovalli parcourt Locarno-Domodossola à une vitesse moyenne de moins de 30 km/h.

La dernière course part de Locarno à 17h45, et de Domodossola à 19h.

En 2010, l'Association transports et environnement (ATE) avait présenté un projet d'aménagement du tronçon permettant de réduire la durée à environ 1h30.

Cette ligne constituerait une liaison idéale entre le Tessin et le Valais, et donc la Suisse occidentale. Il faut enfin l'adapter aux normes actuelles et ne pas la reléguer à la fonction de petit train panoramique touristique. Cette situation est inacceptable, ce qui a déjà été signalé à plusieurs reprises, malheureusement sans résultat.

1. La Confédération est-elle informée de l'état technique de la partie italienne des Centovalli ?

2. Sur combien de tronçons côté italien l'exploitation est-elle limitée ?

3. Le Conseil fédéral peut-il intervenir auprès du Ministère italien de l'infrastructure et des transports pour améliorer le tracé et réduire le temps de parcours ?

4. Peut-il intervenir auprès de ce même ministère italien et auprès de la FART pour que les trains circulent plus tôt et plus tard dans la journée ?

5. Est-il légal de prélever une taxe sur certains trains électriques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 2. La convention entre la Suisse et l'Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola (RS 0.742.140.345.41) règle l'exploitation de la ligne. Chaque État est responsable de l'entretien et de l'exploitation sûre de la ligne sur son territoire. Actuellement, l'Office fédéral des transports (OFT) est en contact régulier avec l'Agence nationale pour la sécurité ferroviaire italienne (ANSF) pour mettre à jour l'accord de coopération sur la sécurité et l'interopérabilité de l'exploitation ferroviaire sur les tronçons transfrontaliers. Cet accord confirme à nouveau que les gestionnaires d'infrastructure sont responsables de l'exploitation sûre de leur partie du système, tout en maintenant le principe de territorialité.

3./ 4. L'OFT rencontre régulièrement des représentants du Ministère des infrastructures et de la mobilité durables au sein de groupes de travail et, à un niveau supérieur, au sein du Comité directeur. Des représentants des régions italiennes voisines, ainsi que des cantons du Tessin et du Valais, sont également invités aux groupes de travail. Jusqu'à présent, aucune demande n'a été reçue, ni du côté italien ni du côté suisse, concernant l'offre sur la ligne Locarno-Domodossola. De même, les cantons du Tessin ou du Valais n'ont reçu aucune demande en ce sens dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035.

5. Le supplément de 2 euros pour les passagers des voitures panoramiques est légal sur le tronçon italien.

Réponse du Conseil fédéral.