Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que le captage et le stockage dans le béton de CO2 recyclé sont une technologie qui permettrait d'atteindre les objectifs climatiques en Suisse ?

2. Serait-il utile, en vue de mettre en oeuvre la Stratégie climatique, que les projets de construction de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées n'utilisent que du béton qui stocke du CO2 prélevé dans l'atmosphère et dont la production engendre moins de CO2 grâce à une teneur réduite en ciment ?

3. La Confédération a-t-elle déjà mis au point une stratégie visant à réduire, voire à éviter, les émissions de CO2 dans le bâtiment et le génie civil ?

4. Quel est, selon le Conseil fédéral, le potentiel d'économie annuelle si du béton produit à partir de CO2 stocké est utilisé de manière systématique dans les projets de construction de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées ?

5. Estime-t-il qu'encourager le développement et la commercialisation de technologies et procédés de stockage de CO2 dans le béton améliorerait le potentiel de la place scientifique et industrielle suisse ?

6. Est-il prêt à collaborer avec les organisations de la construction pour attirer de manière appropriée l'attention des cantons, des communes et des maîtres d'ouvrage privés sur cette innovation et sur ses avantages ?

Begründung

La recherche a dernièrement mis au point en Suisse des procédés permettant de capter du CO2 dans l'atmosphère et de le stocker durablement dans du béton recyclé. La qualité de ce matériau ainsi fabriqué est élevée et répond à toutes les normes. Le procédé est moins gourmand en ciment, ce qui améliore de quelque 10 % le bilan climatique par rapport au béton classique. Dans un avenir proche, cette technologie permettrait même de produire du béton de manière climato-favorable.

Le développement et l'encouragement de cette technologie en Suisse contribueraient à la réalisation des objectifs climatiques et à l'exportation du savoir-faire suisse.

Vu l'intensité de la construction dans notre pays, il serait judicieux de s'associer aux organisations du secteur pour attirer l'attention des maîtres d'ouvrage privés, des cantons et des communes sur cette solution novatrice.

Stellungnahme des Bundesrates

1./5.) Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 18.4211 " Quelle pourrait être l'importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse ? ", déposé par l'ancienne conseillère nationale Adèle Thorens Goumaz, le Conseil fédéral a étudié la pertinence du stockage de CO2 dans le béton (recarbonation) comme approche possible pour générer des émissions négatives de CO2. Selon les estimations des acteurs concernés, une recarbonation ciblée pourrait en théorie permettre de stocker jusqu'à 2,5 millions de tonnes de CO2 par an. La technologie étant encore en phase de développement, la Confédération soutient divers projets (comme le projet-pilote de Neustark, une start-up de l'École polytechnique fédérale) dans le cadre de la promotion des technologies environnementales de l'Office fédéral de l'environnement.

2.) Il manque aujourd'hui les bases légales permettant de prendre en considération les émissions négatives (réalisées au moyen de la recarbonation, p. ex.) pour réaliser l'objectif climatique à long terme de la Suisse. Néanmoins, de nouvelles possibilités sont envisagées dans le cadre de la loi sur le CO2 totalement révisée (par le biais de l'obligation de compenser à laquelle sont soumis les importateurs de carburant). L'inventaire des gaz à effet de serre reflète, quant à lui, le recul des émissions de CO2 dans la production de ciment. Le recours accru, pour les nouvelles constructions, à du béton de démolition ayant fait l'objet d'une recarbonation permet de réduire la fabrication de nouveau béton, avec à la clé un bilan suisse des gaz à effet de serre amélioré.

3.) La politique climatique de la Confédération porte en premier lieu sur les émissions directes de CO2, telles que celles générées par le chauffage des bâtiments et la fabrication de ciment. Il n'existe pour l'heure aucune mesure visant à réduire dans le génie civil le recours à du ciment dont le bilan de CO2 est lourd. Le postulat 20.4135 " Que signifie l'objectif ' zéro net ' pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre ? ", déposé par la conseillère nationale Barbara Schaffner, exige un état des lieux des possibilités de réduire les émissions de CO2 dans le bâtiment. Les délibérations sont en cours au sein du Conseil national ; le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat.

4.) Le potentiel d'économie dépend des avancées technologiques (notamment la capacité de stockage du CO2 et les propriétés des matériaux) ainsi que de la planification de construction à long terme de la Confédération. Par conséquent, il n'est pas possible de présenter des estimations fiables à l'heure actuelle.

6.) Le Conseil fédéral est favorable à un échange intensifié à ce sujet avec les cantons, les communes, les maîtres d'ouvrage et les acteurs de la construction, par exemple dans le cadre de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics.

Réponse du Conseil fédéral.