Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à encourager les projets de recherche et de développement en matière d'extraction et de séquestration du CO2, afin que des émissions négatives puissent être produites le plus rapidement possible à l'échelle industrielle.

Begründung

La réduction des émissions à elle seule ne suffit plus à atteindre les objectifs de l'accord de Paris ainsi que l'objectif climatique suisse, selon lequel les émissions nettes de gaz à effet de serre doivent être ramenées à zéro d'ici 2050. C'est ce qui ressort notamment des perspectives énergétiques 2050+, publiées en novembre 2020.

Pour parvenir à l'objectif de zéro émission nette, il est devenu indispensable de produire des émissions négatives - c'est-à-dire d'extraire du CO2 de l'atmosphère ou des gaz d'échappement et de le stocker durablement. Étant donné que la production d'émissions négatives implique des procédés complexes, elle n'entre en ligne de compte que pour les processus difficilement remplaçables et ne souffre aucun relâchement des efforts visant à réduire le plus vite possible les émissions de gaz à effet de serre.

Grâce à son potentiel de recherche, à sa force d'innovation et au savoir-faire qu'elle a acquis jusqu'ici, la Suisse est bien placée pour jouer un rôle de pionnière dans le développement de technologies d'émission négative. Il faut à présent rapidement créer des conditions optimales pour la recherche et le développement de ces technologies afin qu'elles puissent déployer durablement leur potentiel en Suisse et à l'étranger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les technologies d'émission négative (NET) constituent un élément essentiel de la stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral pour pouvoir compenser les émissions difficilement évitables en vue d'atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici à 2050. Différents offices fédéraux encouragent depuis plusieurs années les activités de recherche et de développement dans le secteur des NET (via, p. ex., la promotion des technologies environnementales [Office fédéral de l'environnement] et le programme pilote et de démonstration [Office fédéral de l'énergie]). Le Conseil fédéral se penchera tout d'abord sur la possibilité de soutenir davantage les NET grâce aux instruments d'encouragement existants (instruments susmentionnés et, entre autres, Fonds national suisse, Innosuisse, projets de recherche de l'administration fédérale) et prévoira, si nécessaire, des mesures supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.