Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir des systèmes de production dont les effets bénéfiques sur la santé des animaux sont prouvés, en particulier le projet " veau en plein air ", afin d'améliorer la santé des animaux et de réduire l'utilisation d'antibiotiques.

Begründung

Le Conseil fédéral a reconnu qu'un élevage respectueux des animaux permet de réduire l'usage d'antibiotiques pour engraisser les veaux. Il a donc proposé un module sur la santé des animaux dans son message relatif à l'évolution future de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+) : " Des contributions sont octroyées aux exploitants qui parviennent par leurs propres moyens ou en recourant à des mesures de soutien à garder un cheptel en particulièrement bonne santé, dont le statut dépasse les exigences légales. "

Dans le cadre du projet " veau en plein air ", plusieurs études de la faculté Vetsuisse de l'Université de Berne ont pu démontrer que l'utilisation d'antibiotiques diminuait de 80 % pour les veaux en plein air. Les exploitations qui ont mis en oeuvre ce projet novateur ont enregistré cinq fois moins de traitement antibiotiques que dans les exploitations de comparaison. Cela était dû au fait que les animaux étaient en bien meilleure santé : non seulement ils souffraient nettement moins d'affections des voies respiratoires et de l'appareil digestif, mais ils mouraient aussi bien plus rarement (moins de 50 % de mortalité). Les veaux en plein air restent toute l'année à l'extérieur : après une courte phase de quarantaine, ils disposent d'une vaste aire de sortie et d'un sol abondamment recouvert de paille. Cette surface est couverte afin qu'ils soient protégés de la pluie et de la chaleur. Ils ont également accès à un abri afin de ne pas être exposés aux vents violents.

Les exploitations qui mettent en oeuvre le projet " veau en plein air " doivent pouvoir bénéficier de contributions afin d'améliorer la santé des animaux et de réduire l'utilisation d'antibiotiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a soutenu financièrement le projet " Veau en plein air " ainsi que le projet de suivi " Rentabilité du veau en plein air ". Le Conseil fédéral prend note avec satisfaction de l'influence positive sur la santé des veaux. Moyennant de légères adaptations, en mettant à la disposition des veaux une aire d'exercice partiellement non couverte, le système " Veau en plein air " peut bénéficier des contributions SRPA existantes. Les responsables du projet ont été informés à ce sujet.

Dans le message sur la politique agricole 2022+ (FF 2020 3851), le Conseil fédéral a proposé de créer une base légale pour renforcer la santé des animaux. Lors de la session d'hiver 2020 et de la session de printemps 2021, le Parlement a décidé de suspendre la PA22+ jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait présenté un rapport sur l'orientation future de la politique agricole (cf. postulats 20.3931 et 21.3015). Le Conseil fédéral adoptera vraisemblablement le rapport de postulat d'ici l'été 2022. Le Parlement pourra ensuite débattre du projet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.