Le loup est une menace pour les éleveurs et pour le tourisme. Qu'entend faire la Confédération?

Wortlaut

Les attaques du loup sont devenues le principal souci des éleveurs comme des randonneurs en montagne. Les professionnels du tourisme font d'ailleurs état d'une certaine circonspection, voire de réticence de la part des randonneurs, qu'ils s'agissent de résidants ou de touristes, à se rendre en montagne ou simplement dans les forêts à proximité des localités par peur du loup.

Le loup a attaqué de nombreux ovins dans les cantons de montagne, en particulier au Tessin, en Valais et dans les Grisons. Récemment, il a même tué une vache. Certains éleveurs ont abandonné leur activité ou ne pratiquent plus l'élevage qu'en plaine, en étable. Cette situation empêche les animaux de vivre dans des espaces ouverts et réduit potentiellement la production de viande et de produits dérivés des activités agricoles.

La Convention de Berne, signée par la Confédération, est plutôt restrictive, mais permettrait cependant d'assouplir les conditions applicables au tir des loups dangereux ou potentiellement dangereux. Le loup met en péril l'élevage, un secteur qui ne doit pas être entravé, mais soutenu.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il qu'il a exploité toute la latitude laissée par la Convention de Berne et la loi sur la chasse pour permettre aux cantons d'abattre des loups ?

2. Ne pense-t-il pas que l'augmentation massive du nombre de loups et de leurs attaques lui impose de passer à la vitesse supérieure ?

3. Les cantons ne sont pas égaux en ce qui concerne l'obtention des autorisations de tir de loups. Le Conseil fédéral est prié d'indiquer le nombre d'autorisations demandées et le nombre d'autorisations délivrées par la Confédération pour chaque canton.

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 2) Le Conseil fédéral comprend l'inquiétude que l'augmentation des effectifs de loups suscite auprès de la population concernée. Aussi a-t-il modifié, à la suite du refus du projet de révision de la loi sur la chasse, l'ordonnance sur la chasse pour la période d'estivage de 2021 de sorte qu'il soit possible d'intervenir rapidement dans les populations de loups. Le Parlement a en outre octroyé une enveloppe de 5,7 millions de francs supplémentaires pour la période d'estivage de 2022. Ainsi, les agriculteurs bénéficieront d'un soutien accru en matière de protection des troupeaux.

Compte tenu des défis que doit relever l'agriculture de montagne, le Conseil fédéral entend modifier de nouveau l'ordonnance afin de faciliter les tirs de loups à l'été 2023. Pour réguler les populations de loups de manière proactive, il faut créer une nouvelle base légale. Celle-ci est actuellement à l'étude au Parlement dans le cadre de l'initiative parlementaire 21.502 " L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture ".

3) L'Office fédéral de l'environnement répertorie sur son site Internet les autorisations de tirs de loups isolés responsables de dégâts qui ont été délivrées par les cantons depuis 2000 ainsi que les autorisations de tirs de régulation de meutes de loups accordées par les cantons, avec l'assentiment de la Confédération, depuis 2015 (https ://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home.html > Thème Biodiversité > Informations pour spécialistes > Protection et conservation des espèces > Gestion de la faune sauvage > Le loup). Les autorisations de tir octroyées par les cantons paraissent dans les feuilles officielles cantonales et peuvent être consultées auprès des offices cantonaux compétents.

Réponse du Conseil fédéral.