Wortlaut

La terrible guerre et les sanctions qu'elle entraîne ont fait exploser les prix du gaz. Même si nous espérons tous que la geurre se termine bientôt, il est probable que les prix du gaz resteront encore très élevés. On ne sait pas non plus si l'approvisionnement en gaz de l'Europe, qui dépend fortement de la Russie, sera garanti à moyen terme. Malheureusement, beaucoup de propriétaires immobiliers, de locataires et d'entreprises commerciales et industrielles ne peuvent pas renoncer au gaz.

D'où mes questions au Conseil fédéral.

1. Que fait-il pour assurer l'approvisionnement en gaz de la Suisse et le rendre moins dépendant de la Russie ?

2. Quelles mesures de soutien ou d'allégement prévoit-il pour que les prix du gaz restent supportables ?

3. Que prévoit-il pour que les locataires de logements chauffés au gaz n'aient pas à supporter de fortes augmentations de leurs charges ?

4. Pourrait-il renoncer temporairement, en partie ou entièrement, aux taxes sur le gaz afin d'amortir l'explosion des prix ?

5. Quelles possibilités voit-il pour alléger la charge qui pèse sur les gros consommateurs industriels de gaz et assurer leur existence en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral surveille et évalue constamment la situation d'approvisionnement. À l'heure actuelle, l'approvisionnement en gaz est assuré. Toutefois, un arrêt total des livraisons de gaz russes pourrait restreindre l'approvisionnement à l'hiver 2022-2023. Ainsi, le Conseil fédéral a déjà pris des mesures visant à renforcer la sécurité d'approvisionnement pour l'hiver 2022-2023 et a commandé des études supplémentaires. Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), en collaboration avec la Commission de la concurrence (COMCO), de veiller à ce que l'industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe, sans devoir craindre des conséquences ultérieures découlant du droit des cartels. Le Conseil fédéral a également décidé d'intensifier les négociations avec les fournisseurs de gaz et les États, afin de pouvoir se procurer du gaz qui ne provienne pas de Russie. A moyen et à long termes, la Suisse doit réduire sa dépendance aux importations de gaz naturel fossile. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables vise à renforcer plus encore la décarbonisation, l'électrification et la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. La nouvelle loi sur le CO2, qui était en consultation du 17 décembre 2021 jusqu'au 4 avril 2022, joue-t-elle aussi un rôle majeur dans ce domaine.

2 à 5. Bien que la reprise économique qui a suivi la pandémie de COVID-19 se soit poursuivie jusqu'à récemment, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. Le conflit ne devrait avoir que des effets indirects sur l'économie suisse. À la lumière de l'augmentation globale des prix des agents énergétiques et d'autres matières premières (not. des denrées de base, des métaux industriels), il faut s'attendre à des taux de renchérissement élevés. Pendant les premières semaines qui ont suivi le début de la guerre en Ukraine, le franc suisse s'est globalement apprécié en valeur nominale, surtout par rapport à l'euro. Ce phénomène contribue actuellement à limiter l'inflation importée en Suisse. Le Groupe d'experts de la Confédération chargé des prévisions conjoncturelles table sur un taux de renchérissement de 1,9 % pour 2022 (contre 1,1 % dans ses prévisions de décembre 2021) et s'attend à ce qu'il freine la consommation privée. Le Conseil fédéral est conscient des défis qu'engendre la hausse des prix de l'énergie. S'il juge qu'il n'est actuellement pas nécessaire de prendre des mesures immédiates, les prix restent volatiles et leur évolution est incertaine sur le long terme. Dans ce contexte, un groupe de travail interdépartemental composé des départements concernés, à savoir le DEFR, le DETEC et le DFF, a vu le jour. Il travaille continuellement à l'élaboration de principes et examine de possibles champs d'action de la Confédération tenant compte des mesures éventuelles ainsi que de leur financement et de leurs conséquences.

Réponse du Conseil fédéral.