Wortlaut

Lors d'un récent reportage du magasine d'enquête "Temps présent" consacré aux conditions d'hébergement des requérant.e.s d'asile et revenant sur les abus qui ont été dénoncés par les organisations non gouvernementales, les journalistes se sont vu refuser l'accès aux centres fédéraux.

Je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelles motifs justifient d'interdire aux journalistes d'avoir accès aux centres fédéraux d'asile ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à considérer qu'il peut y avoir un intérêt public à faciliter l'accès aux lieux d'hébergement des migrant.e.s et les interactions entre entre les requérant.e.s, les médias et, le cas échéant, la société civile ?

- Quelle est la base légale de cette interdiction et touche-t-elle également les lieux d'hébergement cantonaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La sauvegarde des droits fondamentaux et des droits de l'homme de tout requérant d'asile est une priorité absolue pour le Conseil fédéral et doit être garantie en tout temps en tant que principe de base de l'hébergement dans les centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA). Un hébergement décent implique également la protection de la vie privée des requérants et la garantie de la sécurité dans les logements. Pour cette raison, les CFA ne sont pas accessibles au public.

Outre les requérants d'asile, les collaborateurs du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et le personnel des organisations partenaires (personnel d'encadrement, agents de sécurité, enseignants, corps médical, aumôniers et représentants juridiques) ont également accès aux centres. Par ailleurs, la Commission nationale de prévention de la torture et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés peuvent se rendre dans les CFA à tout moment, de manière inopinée et sans restrictions.

2. Afin de favoriser les contacts avec les représentants de la société civile, le SEM participe autant que possible à des projets réalisés par la société civile dans les CFA et leurs environs, et veille à ce que les requérants d'asile soient informés des activités qu'elle offre. Ainsi, plusieurs centres proposent des lieux de rencontre, qui permettent à tout moment de tisser des liens avec la société civile. A titre d'exemple, le CFA de Berne dispose d'un café tandis que celui de Zurich met à disposition un espace de rencontre semi-public.

Le SEM permet aux journalistes d'entrer en contact avec des requérants d'asile, notamment lors de journées portes ouvertes ou d'événements médiatiques, comme dernièrement à Zurich et Boudry lors de la présentation du processus visant à accorder une protection provisoire aux personnes en provenance d'Ukraine. Des journalistes ont aussi déjà eu d'autres occasions de se rendre dans les CFA et de les visiter. Afin de garantir la protection de la sphère privée des requérants, de telles visites ne sont toutefois possibles que dans le strict respect de la protection des données et de la personnalité (ni photos ni vidéos).

3. L'accès aux CFA est réglementé par l'Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports (RS 142.311.23). Cette ordonnance s'applique uniquement aux centres et aux logements de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.