Wortlaut

Ce n'est pas sans un certain étonnement que j'ai appris par la presse (en lisant par ex. l'interview publiée le 9 mars 2022 dans le quotidien " Zürcher-Unterländer ") que l'agression de l'Ukraine par la Russie a apparemment pris de court notre chef de l'armée, le commandant de corps Thomas Süssli, qui avait écarté cette éventualité sur la seule foi de son sentiment personnel. Alors que d'autres services de renseignement avaient conclu de leurs investigations que cette attaque allait se produire, le commandant de corps Süssli n'a rien vu venir, alors qu'il avait lui aussi accès à des informations fournies par les services de renseignement. Je n'ai pas été moins surprise de lire dans la presse (NZZ du 25.04.2022, " Bieler-Tagblatt " du 30.04.2022) qu'un jeune " agent secret amateur " du nom de Benjamin Pittet avait pu documenter de manière étonnamment détaillée les préparatifs des troupes russes ainsi que le déroulement de l'attaque contre l'Ukraine, en s'aidant d'un simple ordinateur portable et d'images satellite, et en utilisant intelligemment les données ouvertes qu'il avait pu trouver en ligne.

Ce qui m'amène à poser les questions suivantes :

1. Comment est-il possible que les services de renseignement suisses n'aient pu fournir au chef de l'armée au moins les mêmes informations et documentations que celles que l'agent amateur a pu obtenir à l'aide de sources en libre accès ?

2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que notre chef de l'armée ait été aussi surpris par l'évolution du conflit russo-ukrainien ?

3. Si nos services de renseignement ne sont pas en mesure d'effectuer des recherches analogues à celles qu'a pu faire l'agent amateur précité, que compte faire le Conseil fédéral pour les réformer ?

4. Le Conseil fédéral peut-il envisager que les services de renseignement suisses collaborent demain avec des sources d'information civiles et privées qui le souhaiteraient, de façon à pouvoir prendre en compte les informations dont elles disposent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et le Renseignement militaire (RM) livrent au chef de l'Armée les informations nécessaires pour qu'il puisse remplir sa mission. Ils font non seulement appel à OSINT (Open Source Intelligence, acquisition d'informations accessibles au public), mais aussi à différents capteurs, parmi lesquels des sources humaines, des partenaires étrangers et l'exploration technique (y compris l'exploration radio), pour obtenir des informations exclusives. Ils effectuent des analyses all source et transmettent les informations aux instances chargées de prendre les décisions, notamment au chef de l'Armée. Dans son interview du 9 mars 2022, celui-ci indique également qu'il était au courant des investigations des services de renseignement laissant présager une agression par la Russie. Mais personne n'a été en mesure de prédire la date exacte de cette agression ainsi que son aspect brutal et inattendu.

2. Comme cela ressort de son interview du 9 mars 2022, le chef de l'Armée n'a pas été surpris par les événements en Ukraine. Tant le SRC que le RM ont suivi de près les développements dans cette région et ont constaté que les forces engagées ainsi que les moyens logistiques et d'appui au combat militaires destinés au départ à un exercice ne suffisaient pas pour occuper de grandes parties du territoire ukrainien. Cela n'a toutefois pas empêché la Russie de lancer une attaque de grande envergure contre l'Ukraine. Le déroulement de l'opération russe au nord de l'Ukraine et le revers subi corroborent les analyses des services de renseignement.

3. Le SRC et le RM disposent des moyens humains et techniques non seulement pour mener des investigations à court terme, mais également pour procéder à des analyses à court, moyen et long terme pouvant aider les instances politiques dans leur prise de décision. Ces dernières années, le Conseil fédéral a, notamment dans le Rapport sur la politique de sécurité 2021, attiré à maintes reprises et ouvertement l'attention sur la menace que fait peser la Russie sur les États européens et sur son intérêt de consolider une zone d'influence exclusive comme à l'époque de l'URSS. Les moyens des services de renseignement et les capacités dont ils disposent ont été renforcés ces dernières années et ils continueront à être adaptés aux menaces. Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de réformer en profondeur les services de renseignement.

4. Le SRC et le RM ont déjà une approche all source qui leur permet d'utiliser des informations publiques et de collaborer avec des entreprises privées et des particuliers.

Réponse du Conseil fédéral.