A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera comment une réduction générale du temps de travail pourrait aider à atteindre les objectifs climatiques et à favoriser la justice sociale. Il examinera en particulier quelles mesures d'accompagnement (compensation salariale échelonnée selon les revenus, salaire minimal et salaire maximal, " services de base universels ", reconnaissance des tâches d'assistance et de soins, imposition des activités générant d'importantes émissions de CO2, etc.) seraient appropriées ou nécessaires pour qu'une réduction du temps de travail contribue réellement à une transformation écologique et sociale qui soit juste et vise la sobriété économique.

Begründung

Le réchauffement climatique, la pollution de l'environnement, la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales (clairement mise en évidence par la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine), l'élargissement de la fourchette des salaires ainsi que la répartition inéquitable des tâches d'assistance et de soins ou du travail montrent que notre système économique et social, fondé sur une logique de croissance économique et matérielle perpétuelle, parvient à ses limites écologiques, sociales et économiques. Cet état de fait remet en cause de manière fondamentale notre conception du travail salarié, des loisirs et des tâches d'assistance et de soins.

Une transformation visant la sobriété économique est aussi indispensable et urgente que l'accroissement de l'efficience et la mise en place de stratégies de substitution (économie circulaire). Il y aura lieu en particulier de viser un découplage entre croissance économique et épuisement des ressources naturelles, de revoir le poids accordé à l'exercice d'une activité lucrative et de s'appuyer sur une définition plus large de la notion de prospérité, qui prenne en compte non seulement la couverture des besoins " matériels " de base mais aussi des aspects immatériels (tels que l'idée du " temps en abondance " [" Zeitwohlstand "]).

La réduction du temps de travail est un élément-clé dans les stratégies concernées. En Suisse, une telle mesure aurait un effet particulièrement important, puisque la durée normale du temps de travail hebdomadaire y est de près de 42 heures, ce qui en fait l'une des durées de travail les plus longues d'Europe. Une réduction du temps de travail n'entraînerait pas à elle seule une réduction de la consommation des ressources, une amélioration de la justice sociale ou une répartition plus équitable des tâches d'assistance et de soins. Ce qui est déterminant, c'est la manière dont le temps gagné est réparti et utilisé.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d'étudier de quelle manière le temps de travail pourrait être réduit, en combinaison avec d'autres mesures telles qu'une compensation salariale échelonnée selon les revenus, un salaire minimal et/ou maximal, un revenu de base inconditionnel et/ou des services de base gratuits (" services de base universels "), la reconnaissance des tâches d'assistance et de soins et l'imposition des activités générant d'importantes émissions de CO2. Il évaluera de quelle manière une telle mesure pourrait contribuer à protéger le climat et favoriser la justice sociale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a traité plusieurs questions posées par l'auteur du postulat dans sa Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030), dans laquelle il définit les lignes directrices de sa politique en la matière et inscrit le développement durable comme une exigence importante pour toutes les politiques de la Confédération. Par sa politique climatique, il entend ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre de la Suisse à zéro d'ici à 2050 et contribuer ainsi à limiter le réchauffement climatique. Pour y parvenir, les émissions doivent être réduites sur tous les fronts (industrie, transports, bâtiments, déchets et agriculture), et les émissions restantes doivent être compensées par des puits de carbone en Suisse ou à l'étranger. Réduire de manière effective et efficace les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de ressources exige des mesures ciblées, par exemple en poursuivant et en renforçant celles prévues par la loi sur le CO2 (notamment la taxe sur le CO2 sur les combustibles et les aides dans le domaine du bâtiment). La situation s'est améliorée depuis 1990 malgré la croissance économique et démographique, preuve d'une dissociation croissante entre le développement économique et les émissions. Le potentiel d'amélioration que recèle l'utilisation efficiente des ressources reste néanmoins élevé, raison pour laquelle le Conseil fédéral privilégie les mesures d'efficience pour des raisons économiques.

Comme il l'a indiqué dans ses avis relatifs au postulat 19.3275 Meyer Mattea et aux motions 21.4642 Funiciello et 21.4644 Prezioso, le Conseil fédéral pense qu'une réduction du temps de travail à des fins écologiques ou sociales n'est pas pertinente. Une mesure de ce genre ne permettrait de réduire ni la consommation de ressources ni les émissions de gaz à effet de serre, car les ressources ne sont pas uniquement consommées pendant le travail, mais aussi pendant les loisirs. La moyenne des heures de travail hebdomadaires effectuées normalement en Suisse en 2021 (36,3 heures) était légèrement inférieure à celle des pays de l'Union européenne (37,2 heures). Cela dit, la forte proportion des contrats de travail à temps partiel, notamment, offre une grande latitude en ce qui concerne le volume de travail souhaité par les personnes actives dans notre pays. Imposer une réduction et un réaménagement du temps de travail exigerait des interventions réglementaires massives de l'État, qui ne permettraient pas d'atteindre pour autant les objectifs visés.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral n'estime pas utile d'analyser les effets, sur les plans climatique et social, d'une réduction et d'un réaménagement du temps consacré à l'activité rémunérée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.