Wortlaut

La disparition des insectes est scientifiquement prouvée, comme l'a confirmé à plusieurs reprises le Conseil fédéral. Plusieurs facteurs, la plupart du temps dus à l'homme, contribuent au recul dramatique de la biomasse et de la diversité des insectes, comme la disparition de leur espace vital (lieux où nidifier et s'alimenter), les conséquences du changement climatique ou l'emploi de pesticides par des utilisateurs tant professionnels qu'amateurs.

Une étude publiée récemment dans la revue Science montre que les bourdons qui ingèrent du glyphosate en se nourrissant passent moins de temps à s'occuper de leur couvain. Ils peuvent en outre moins bien réguler la température dans leur nid. En conséquence, le couvain se développe moins bien et, dans les cas extrêmes, la colonie meurt. Comme chez de nombreux pollinisateurs sauvages, seule la reine hiverne chez les bourdons. Si elle meurt, sa colonie disparaît.

On a longtemps cru que les herbicides n'étaient pas nocifs pour les insectes et d'autres animaux. De plus en plus d'études montrent cependant que le glyphosate, par exemple, nuit aux pollinisateurs, et tout spécialement le produit contenant du glyphosate, le Roundup, dont la vente est même autorisée aux utilisateurs privés en Suisse.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les cinq herbicides les plus utilisés en Suisse ? Quelle quantité en achètent chaque année les utilisateurs professionnels dans l'agriculture, les pouvoirs publics et d'autres secteurs ?

2. Combien de produits contenant du glyphosate sont autorisés à la vente en Suisse à des utilisateurs amateurs et pourquoi ? Quelle quantité ces utilisateurs en achètent-ils chaque année ?

3. Pourquoi au juste le Roundup entraîne-t-il une augmentation massive de la mortalité chez les bourdons ?

4. Les ventes de glyphosate en Suisse ont baissé de 60 % depuis 2013. Selon l'OFAG et l'Union suisse des paysans, la réduction des pesticides utilisés dans l'agriculture entraîne un recul net des récoltes. Le Conseil fédéral a-t-il examiné cet aspect pour ce qui est du glyphosate et peut-il confirmer ce recul ? Dans la négative, pourquoi ?

5. Outre les effets du glyphosate décrits plus haut sur les insectes, quels effets indésirables directs et indirects sont décrits dans d'autres études ?

6. Que pense le Conseil fédéral des résultats de l'étude citée plus haut et de la situation dans son ensemble ?

7. Quelles mesures faut-il selon lui prendre et quels objectifs concrets, ambitieux et mesurables entend-il atteindre en matière de protection des insectes, et à quel horizon ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Selon les statistiques de commercialisation des produits phytosanitaires publiées annuellement par l'Office fédéral de l'agriculture, les cinq herbicides les plus vendus en Suisse en 2021 sont le glyphosate, le métamitron, l'acide pélargonique, l'aclonifène et la pendiméthaline. Ces statistiques ne permettent pas de distinguer les domaines dans lesquels ces substances sont utilisées. 15 produits différents sont homologués pour une utilisation par des non-professionnels. Toutefois ils peuvent également être utilisés par des professionnels et les statistiques de commercialisation ne permettent pas de savoir quelle part de ces produits sont remis à des non-professionnels. La mise en oeuvre du système d'information centralisé relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires (art. 165fbis LAgr) permettra de répondre en détail à ces questions.

3 et 6. Dans l'étude en laboratoire évoquée (Weidenmüller et al., 2022), des bourdons ont été exposés au glyphosate pendant plus de 30 jours et les effets de ce dernier sur la régulation thermique de bourdons dans différentes conditions de disponibilité en nourriture ont été analysés. Cette étude a montré que le glyphosate a un effet négatif sur la régulation thermique des bourdons en cas de manque de nourriture. Lorsqu'il n'y a pas de carence en nourriture, aucun effet n'est observé. Cependant, une exposition aussi longue au glyphosate dans l'environnement ne paraît pas réaliste, car les plantes traitées meurent en quelques jours et les bourdons comme les autres insectes ne peuvent plus s'en servir comme source de nourriture. Les concentrations présentes dans le nectar sont par ailleurs plus faibles que celles utilisées dans l'étude évoquée. Sur la base de cette étude, il n'y a donc pas de raison de s'attendre à une augmentation massive de la mortalité des bourdons liée à l'utilisation du glyphosate.De nombreux facteurs sont responsables de la disparition des insectes. Selon le rapport de l'Académie suisse des sciences naturelles, la diversité des insectes en Suisse est notamment menacée par la disparition de leurs habitats, le déclin de la qualité des habitats restants par l'excès de fertilisation, les pesticides ou la pollution lumineuse, la fragmentation et l'absence de mise en réseau des habitats naturels, le réchauffement climatique et les espèces invasives exotiques. Selon les travaux en cours d'Agroscope, l'urbanisation est également un facteur important. Une meilleure protection des insectes nécessite des mesures dans chacun de ces domaines.

4. Il n'existe pas d'étude spécifique concernant les pertes de rendement en cas de renonciation au glyphosate. Une enquête réalisée auprès d'experts de la protection des végétaux a permis d'évaluer les pertes potentielles de rendement en cas de renonciation à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les grandes cultures (Agroscope Science n° 125/2021). Ces pertes varient d'une culture à l'autre. Elles se situent entre 6 % (tournesol) et 21 % (betterave) en cas de renonciation complète aux herbicides. Le rapport en réponse au postulat 17.4059 montre que dans certains cas des solutions alternatives à l'utilisation du glyphosate existent (utilisation d'autres herbicides, désherbage mécanique). Cependant, elles présentent souvent un impact environnemental plus important que l'utilisation du glyphosate et les coûts de mise en oeuvre sont plus élevés.

5. Utilisé comme herbicide, le glyphosate n'a pas d'effets létaux directs sur les insectes, comme le prouvent les études réalisées lors du processus d'homologation des produits phytosanitaires. Des éventuels effets sublétaux sont étudiés scientifiquement par différents groupes de recherche. Les herbicides peuvent avoir des effets indirects dans la mesure où ils sont utilisés pour limiter la concurrence des adventices pour les plantes cultivées et qu'ils entraînent de ce fait un appauvrissement de l'offre en nourriture. Toutefois, les méthodes alternatives telles que le désherbage mécanique présentent des conséquences indirectes identiques. Pour contrer les effets de ces pratiques pourtant nécessaires pour garantir la production de denrées alimentaires, la Confédération encourage la création de bandes fleuries et d'autres surfaces de promotion de la biodiversité qui offrent un habitat à une multitude d'insectes et servent de sources de nourriture une fois la floraison des nombreuses plantes cultivées terminée.

7. La promotion de la biodiversité constitue un objectif de la politique agricole. Les mesures de politique agricole jouent à cet égard un rôle essentiel. Il convient ici d'évoquer les mesures de promotion de la biodiversité prévues par l'ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13) et celles concrétisant la loi fédérale du 19 mars 2021 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides (RO 2022 263). Il est prévu que la réalisation des objectifs fixés dans la loi évoquée se déploie jusqu'en 2027. La lutte contre la disparition des insectes doit toutefois être renforcée par l'adoption de mesures complémentaires dans d'autres domaines politiques, car les causes de leur disparition sont multifactorielles (cf. réponse à la question 6).

Réponse du Conseil fédéral.