Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'introduction d'une étiquette CO2 sur toutes les denrées alimentaires non transformées. Cette étiquette devra prendre en compte le mode de production et le mode de transport des aliments. Le graphisme de l'étiquette pourra être calqué sur celui de l'étiquette énergie afin de rendre le résultat plus lisible et compréhensible. L'unité de mesure sera les grammes de CO2 par kilo de marchandise.

Le rapport devra aussi évaluer les actions déjà en court pris par les différents acteurs.

Une minorité de la commission (Haab, Keller Peter, Gafner, Gutjahr, Herzog Verena, Huber, Steinemann, Wasserfallen Christian) propose de rejeter le postulat.

Begründung

On demande au consommateur d'avoir un comportement responsable. Mais comment celui-ci peut-il deviner comment des aliments se comparent en matière d'émissions de CO2, si on ne lui donne pas cette information ?

Le Conseil fédéral rétorque à la motion 19.3048 que le fait d'indiquer seulement le mode de transport ne tient pas compte de l'ensemble, et qu'il conviendrait de se demander si une déclaration schématique de l'impact environnemental total des produits, ne s'avérerait pas plus pertinente. C'est correct. C'est pourquoi, il faut aussi tenir compte du mode de production (sous serre chauffée ou pas, stockée durant de longs mois ou pas,...). Le Conseil fédéral dit aussi que l'on ne peut pas étiqueter que les produits importés. C'est aussi correct. Voilà pourquoi il faut étiqueter toutes les denrées alimentaires non transformées.

Dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, tout le monde peut et doit faire quelque chose mais encore faut-il mettre en place des moyens qui lui permettent de faire le bon choix. On ne peut pas laisser chaque supermarché faire son propre étiquetage. Cela rend les choses encore plus confuses pour les consommateurs. On doit disposer d'un étiquetage harmonisé comme cela a été fait, par exemple, pour les appareils électroménagers ou les voitures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.