Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de compléter la Lamal (art. 19 et 20 notamment) afin d'allouer plus de ressources à la prévention des maladies non transmissibles et à la promotion de la santé.

On dépense toujours plus dans les services de santé alors que ceux-ci (bien qu'indispensables) interviennent pour seulement 10 à 15 % dans l'amélioration de la santé de la population. Si l'on investissait plus de ressources pour modifier les habitudes et les conditions de vie de la population, on réaliserait des économies substantielles tout en diminuant les souffrances de nombreuses personnes. Les maladies non transmissibles sont responsables de 80 % des coûts de la santé (maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires, cancers, diabète, maladies musculo-squelettiques).

Entre 2015 et 2017, la Suisse a enregistré des progrès dans l'application des politiques recommandées par l'OMS en matière de maladies non transmissibles mais la marge de progression reste importante. La Confédération a mis en place une stratégie de lutte contre ces maladies qui est intéressante mais une mise en oeuvre efficace exige plus de ressources.

Il y a en effet un besoin d'actions concertées avec les autres politiques publiques, pour renforcer l'égalité des chances et une plus forte volonté politique pour mettre en place des mesures structurelles transversales.

Il s'agit aussi d'augmenter les ressources pour accompagner les projets intercantonaux, en particulier dans l'alimentation, le mouvement et la santé psychique.

La crise sanitaire du Covid 19 a démontré le lien entre maladies transmissibles et non transmissibles : plus de 80 % des personnes hospitalisées avaient aussi une maladie comme de l'hypertension, une maladie cardiovasculaire ou encore du diabète. La promotion de la santé et la prévention peuvent contribuer à les prévenir. La récession résultant de la pandémie représentera un défi en termes de prévention de la fracture sociale. De plus, les stratégies pour lutter contre le réchauffement climatique doivent prendre en compte les risques pour la santé de l'asthme, des multiples formes d'allergies, de la pollution intérieure, etc.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les maladies non transmissibles (MNT) représentent les causes de décès les plus fréquentes au sein de la population suisse et génèrent des coûts importants. Investir dans la prévention et promotion de la santé est donc essentiel et permet à long terme de réduire les coûts économiques et la charge que les maladies représentent pour les individus qui en souffrent.

La contribution pour la prévention générale des maladies a déjà été augmentée successivement en 2017 et 2018. Dans ce cadre, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'est engagé à ne pas accepter de nouvelles propositions d'augmentation pendant la durée de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT). L'article 1 de l'ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies (RS 832.108) prévoit ainsi que cette contribution ne soit pas augmentée au moins jusqu'à fin 2024. L'évaluation de la stratégie MNT est en cours et ses résultats doivent être attendus avant de décider d'éventuelles adaptations stratégiques dont par exemple des nouvelles augmentations de la contribution pour la prévention générale des maladies. En effet, l'évaluation fournira des informations pour optimiser l'efficacité des mesures et l'utilisation des ressources. Sa publication est prévue pour l'été 2024.

Dans la même optique, comme indiqué dans la réponse aux interpellations Wettstein 22.3661 " Prévention des maladies. Comment font les autres pays " et Lohr 22.3605 " Prendre exemple sur les lois cantonales sur la santé ", le Conseil fédéral a confié le mandat au DFI d'examiner s'il y a lieu de créer une base légale pour la prévention couvrant toutes les substances et formes de dépendance. Il s'agit dans ce cadre notamment d'examiner comment les conditions cadres peuvent être améliorées pour favoriser une utilisation optimale des ressources à disposition pour la prévention des addictions. La prévention des MNT sera abordée dans l'analyse si des synergies existent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.