22.7085 · Heure des questions. Question · 2022-03-02
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral s'est jusqu'à présent refusé d'enquêter sur les fonds suisses servant à financer des ONG palestiniennes en lien avec le terrorisme, en avançant que le DFAE ne possède pas de preuves que les ONG qu'il finance ont utilisé les subventions à d'autres fins que celles qui étaient convenues.
- Quelles preuves les ONG en question ont-elles fournies pour démontrer que les fonds ont été employés de manière conforme au droit ?
- Le Conseil fédéral est-il disposé à reconsidérer le financement forfaitaire des ONG à la suite de cet incident ?