Wortlaut

Afin de prévenir la hausse des prix de la viande, du lait et des oeufs, la Confédération a décidé de réduire les droits de douane sur les importations d'aliments fourragers à partir du 15 mars 2022.

À combien le Conseil fédéral estime-t-il les pertes de recettes douanières qui seront engendrées par ce soutien à la production agricole indépendante du sol en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'adaptation des prélèvements douaniers pour les produits destinés à l'alimentation des animaux en fonction des prix mondiaux a lieu d'ordinaire chaque mois. L'avancement au 15 mars de la réduction des droits de douane sur les produits destinés à l'alimentation des animaux ne compense que partiellement l'augmentation des coûts de production globaux, que les éleveurs de bétail subissent du fait de l'évolution de la situation. En s'appuyant sur les importations moyennes du mois de mars des années 2019 à 2021, on peut estimer que la réduction des prélèvements douaniers dès le 15 mars puisse entraîner une diminution des recettes provenant des droits de douane d'environ 160 000 francs. Cette réduction entraînera également une diminution des contributions au fonds de garantie de Réservesuisse pour l'entretien des stocks obligatoires, qui est estimée à quelque 700 000 francs.