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Interdiction des PFAS et du TFA dans l’UE. Quand les résultats des analyses sur la présence de ces substances dans les eaux souterraines et l’eau potable seront-ils publiés ?

22.7904 · Heure des questions. Question · 2022-11-30

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 22.4228, le Conseil fédéral renvoie à une série d'études prévues sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et l'acide trifluoroacétique (TFA), mais ne mentionne que partiellement les dates auxquelles ces résultats devraient être publiés.

  • Quand les résultats et les résultats intermédiaires de l'étude pilote nationale sur le TFA dans les eaux souterraines seront-ils publiés ?
  • Quand les autorités d'exécution cantonales de la législation sur les denrées alimentaires qui prévoient d'analyser la présence de TFA dans des échantillons d'eau potable publieront-elles leurs résultats ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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