Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Zusammenfassung

Message du 21 février 2024 concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.02.2024

Le Conseil fédéral adopte le message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement

Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028. Il prévoit l’octroi de 2,207 milliards de francs au total pour la préservation de l’environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels.

La préservation de l’environnement et la protection de la population contre les dangers naturels relèvent de la responsabilité conjointe de la Confédération et des cantons. Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028. Il demande au Parlement l’allocation de 2,207 milliards de francs au total pour cette période. Le Parlement se penchera sur ce dossier vraisemblablement dès la session de printemps.

Les crédits d’engagement portent sur les domaines suivants : animaux sauvages et chasse (32 millions), forêts (451 millions), protection contre les dangers naturels (153 millions), nature et paysage (384 millions), protection contre les crues (481 millions), revitalisation des eaux (146 millions), protection contre le bruit (102 millions), stations d’épuration des eaux usées (450 millions) et assainissement des débits résiduels (8 millions).

Conventions-programmes d’une durée de quatre ans entre la Confédération et les cantons

Ces moyens financiers sont notamment utilisés dans le cadre de contrats conclus entre la Confédération et les cantons pour une durée de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Confédération négocie avec les cantons des objectifs dans différents domaines environnementaux. Elle octroie aux cantons des contributions financières en vue de la réalisation des objectifs ainsi fixés.

Les mesures prises dans le domaine de l’environnement peuvent profiter à l’ensemble des régions du pays d’un point de vue tant écologique qu’économique. De nombreux projets relevant de la politique fédérale et cantonale en matière d’environnement sont mis en œuvre dans le cadre des conventions-programmes dans tous les cantons, ce qui permet aussi de renforcer l’économie locale.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 28.05.2024

Le Conseil des Etats veut 2,3 milliards pour l'environnement
Le Conseil des Etats veut davantage de moyens pour la protection de l'environnement. Aux 2,2 milliards de francs prévus par le Conseil fédéral pour la période 2025 à 2028, il a voté mardi, par 26 voix contre 16, 100 millions de plus pour les forêts.

Ces fonds supplémentaires sont destinés à financer des mesures d'adaptation des forêts aux changements climatiques, a indiqué pour la commission Beat Rieder (Centre/VS). Daniel Fässler (Centre/AI) a rappelé l'importance des forêts contre les dangers naturels, comme ressource en bois, stockage du CO2 ou simplement zones de loisirs.

Thierry Burkart (PLR/AG) ne nie pas la nécessité des mesures pour les forêts. Mais la situation financière de la Confédération a radicalement changé et les cantons devraient en faire davantage dans ce domaine, a relevé le président du PLR opposé à ce supplément de crédit, tout comme le Conseil fédéral. En vain.

Le montant total de ces subventions, soit 2,3 milliards de francs, est destiné à soutenir les mesures prises pour la préservation de l'environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit pour quatre ans les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.

Crues, forêts, épuration

Les domaines protection contre les crues (481 millions), forêts (désormais 551 millions de francs), stations d’épuration des eaux usées (450 millions) et nature et paysage (384 millions) se taillent la part du lion parmi les crédits prévus.

Suivent la protection contre les dangers naturels (153 millions), la revitalisation des eaux (146 millions), la protection contre le bruit (102 millions), les animaux sauvages et la chasse (32 millions), ainsi que l'assainissement des débits résiduels (8 millions).

La gauche a échoué à obtenir 40 millions supplémentaires pour la revitalisation des eaux afin que la Confédération et les cantons atteignent leurs objectifs environnementaux. Beat Rieder a souligné que cette enveloppe n'est pas réduite.

Le gouvernement prévoit un crédit nettement supérieur à celui de la période précédente (300 millions) concernant le soutien aux stations d'épuration (450 millions). Un nombre bien plus élevé de projets est planifié pour la période 2025-2028 que durant la période précédente, dont plusieurs grands projets en Suisse alémanique.

Le crédit pour les animaux sauvages et la chasse prévoit désormais un focus sur le loup, sous la forme d'aides financières aux cantons pour la surveillance des populations de ce canidé et pour la mise en oeuvre de mesures permettant leur gestion.

Contrats avec les cantons

Ces moyens financiers sont utilisés dans le cadre de contrats conclus entre la Confédération et les cantons pour une durée de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Confédération négocie avec les cantons des objectifs dans différents domaines environnementaux.

Les crédits d'engagement pour l'environnement ont jusqu'à présent été soumis au Parlement avec le message concernant le budget. Etant donné qu'ils avoisinent les 2 milliards de francs, ils doivent dorénavant être débattus sur la base d'un message séparé, à l'instar des arrêtés financiers pluriannuels sur l'agriculture ou la formation et la recherche.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté à l'unanimité.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 10.09.2024

Protection de l'environnement: 2,2 milliards pour 2025-2028
L'enveloppe pour la protection de l'environnement doit se limiter à 2,2 milliards de francs pour la période 2025 à 2028. Le National a refusé mardi d'octroyer 100 millions de plus pour les forêts, comme le souhaite la Chambre des cantons.

Le crédit d'engagement pour les forêts en reste ainsi à 451 millions pour les quatre ans, comme le propose le Conseil fédéral. Les finances fédérales ne laissent actuellement aucune marge de manœuvre pour de telles dépenses supplémentaires, ont rappelé plusieurs députés.

"Ce qu'on ajoute quelque part, on doit le couper ailleurs", a dit le rapporteur de commission Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO). Il préfère être honnête avec les cantons et leur donner une sécurité de planification. Christian Wasserfallen (PLR/BE) s'est aussi opposé à toujours plus de dépenses supplémentaires qui ne respectent pas le frein à l'endettement.

Monika Rüegger (UDC/OW) a au contraire rappelé que les 100 millions de plus pour la forêt avaient été demandés par le Parlement. "Certes, il faut se serrer la ceinture, mais il ne faut pas changer d'avis comme une girouette en l'espace de moins de trois mois", a-t-elle plaidé. Les dégâts dans les forêts augmentent avec le changement climatique.

Faire des choix

Au vote, les arguments de l'économie l'ont emporté par 99 voix contre 86. "Au vu de l'état des finances de la Confédération, il faut désormais faire des choix", a déclaré Martin Bäumle (PVL/ZH).

Les événements tragiques de cet été ont fait dix morts et causé d'importants dégâts au Tessin, en Valais et dans le Val Mesolcina. Les coûts pour l'environnement ont été calculés, a assuré le conseiller fédéral en charge de l'environnement, Albert Rösti. Deux milliards de francs pour quatre ans, ce n'est pas rien, a-t-il plaidé.

La gauche aurait voulu elle plus de moyens pour la biodiversité, la revitalisation des eaux ou la protection contre le bruit, mais toutes ses propositions ont passé à la trappe.

Crues, forêts, épuration

Le montant total des subventions pour les quatre ans à venir - 2,2 milliards de francs - est destiné à soutenir les mesures prises pour la préservation de l'environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.

Les domaines protection contre les crues (481 millions), forêts (451 millions), stations d’épuration des eaux usées (450 millions) et nature et paysage (384 millions) se taillent la part du lion parmi les crédits prévus.

Suivent la protection contre les dangers naturels (153 millions), la revitalisation des eaux (146 millions), la protection contre le bruit (102 millions), les animaux sauvages et la chasse (32 millions), ainsi que l'assainissement des débits résiduels (8 millions).

Contrats avec les cantons

Ces moyens financiers sont utilisés dans le cadre de contrats conclus entre la Confédération et les cantons pour une durée de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Confédération négocie avec les cantons des objectifs dans différents domaines environnementaux.

Les crédits d'engagement pour l'environnement ont jusqu'à présent été soumis au Parlement avec le message concernant le budget. Etant donné qu'ils avoisinent les 2 milliards de francs, ils doivent dorénavant être débattus sur la base d'un message séparé, à l'instar des arrêtés financiers pluriannuels sur l'agriculture ou la formation et la recherche.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté à la quasi-unanimité.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 17.09.2024

Le Conseil des Etats veut plus de moyens pour les forêts
Le Conseil des Etats veut davantage de moyens pour les forêts pour la période 2025 à 2028. Il a approuvé mardi, par 29 voix contre 15, un crédit de 521 millions, soit 70 millions de plus que la proposition du Conseil fédéral.

Ces fonds supplémentaires sont destinés notamment à financer des mesures d'adaptation des forêts aux changements climatiques et à la promotion de la biodiversité, a rappelé Beat Rieder (C/VS) pour la commission.

Cette somme est un compromis. Les sénateurs voulaient initialement 100 millions supplémentaires pour les forêts. Le Conseil national a cependant refusé cette proposition et s'est rangé derrière la version du gouvernement, soulignant notamment la situation tendue des finances fédérales.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 23.09.2024

Le Parlement avalise plus de 2 milliards pour l'environnement
Le Parlement a donné son feu vert à une enveloppe de plus de 2,2 milliards de francs pour la protection de l'environnement de 2025 à 2028. Le National a accepté 70 millions de plus pour les forêts.

Au total, les forêts pourront compter sur un crédit total de 521 millions de francs pour les quatre ans. Le Conseil des Etats avait demandé 100 millions de plus pour les forêts (551 millions), mais le Conseil national avait refusé, invoquant la situation difficile des finances fédérales. Les Chambre se sont donc mises d'accord sur un compromis.

Le PLR et l'UDC ont persisté à refuser toute augmentation de l'enveloppe. Ces 70 millions devront être compensés ailleurs, a averti Christian Wasserfallen (PLR/BE), en vain. La somme a été approuvée par 125 voix contre 60.

Ces fonds supplémentaires sont destinés notamment à financer des mesures d'adaptation des forêts aux changements climatiques et à la promotion de la biodiversité.

Le montant total de ces subventions, soit 2,2 milliards de francs, est destiné à soutenir les mesures prises pour la préservation de l'environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.