Le Centre suisse islam et société encourage l'intégration des étrangers par des cours sur l'islam. Selon le Conseil fédéral, tout est normal?

Wortlaut

Sur la page du CSIS du site de l’Université de Fribourg, on peut lire ceci :

« L’augmentation de la diversité religieuse en Suisse confronte les écoles à de nouveaux défis. Partant de ce constat, des expertes et experts des Universités de Fribourg et de Lucerne ont examiné les modèles d’enseignement religieux en milieu scolaire dans tout le pays. Leur étude révèle notamment que des cours sur l’islam dispensés en classe favorisent l’intégration dans la mesure où ils créent des échanges entre les mondes de l’école et de la religion «.

Le CSIS a fait l’objet de plusieurs interventions parlementaires mettant en doute la compatibilité de ce qu’il promeut au sein de l’Université de Fribourg avec le principe d’un enseignement laïque garantissant un traitement égalitaire et l’impartialité envers les différentes religions.

Le projet mentionné vise à promouvoir l’enseignement de l’islam pour favoriser l’intégration des ressortissants étrangers musulmans.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Sans empiéter sur l’autonomie des universités, mais compte tenu des sommes importantes que la Confédération leur verse, soutient-il ce projet du CSIS ?

2. Ne pense-t-il pas que faire d’une religion, par ailleurs minoritaire en Suisse, un instrument d’intégration, alors qu’elle ne contribuera qu’à ghettoïser davantage une catégorie d’étrangers, est pour le moins inopportun ?

3. Ne pense-t-il pas que la manière d’agir du CSIC favorise la ségrégation de certaines catégories d’étrangers plutôt que leur intégration ?

4. Estime-t-il que l’Université de Fribourg utilise l’argent public de manière correcte et conforme à son mandat lorsqu’elle soutient des projets de cette nature ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’étude du CSIS « Diversité religieuse, perspectives interreligieuses et enseignement religieux islamique en Suisse. État des lieux et marges de manœuvre » a été soutenue financièrement par l’Office fédéral de la police (fedpol) dans le cadre du « Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent » du 4 décembre 2017. Elle s’inscrit dans la continuité du Plan d’action national qui prévoit un « enseignement sur les religions par la transmission de connaissances sur les principales religions » en tant que mesure de prévention. Les résultats de cette étude ont été présentés à la séance de l’Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 23 avril 2023.

2/3 L’étude traite d’abord des différentes manières dont les cantons dispensent l’enseignement religieux, conformément à leurs bases légales respectives. Elle souligne ensuite que l’enseignement critique des connaissances religieuses à l’école contribue de manière significative à la prévention de la radicalisation. Elle montre enfin que les cours sur l’Islam dispensés en classe sont adaptés aux méthodes et aux contenus d’enseignement des écoles et qu’ils peuvent par conséquent contribuer à l’intégration des personnes concernées.

4. L’utilisation des fonds dans le cadre de la présente étude a été examinée par fedpol et jugée conforme aux critères et directives relatifs aux aides financières pour la prise de mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent. Le Conseil fédéral est en outre chargé, en exécution du postulat 21.3767 Marchesi Piero « Centre suisse islam et société de Fribourg. Vérifier s’il y a lieu de couper les fonds publics », de rédiger un rapport sur l’utilisation des contributions fédérales par le CSIS selon la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (RS 414.20) et sur rôle de ce dernier à l’interface entre la science, la religion et la société.