Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera comment l'hébergement par des particuliers de réfugiés reconnus et de personnes admises à titre provisoire, notamment de familles et de mineurs non accompagnés, pourrait être développé en collaboration avec les communes et les cantons. Il y aura lieu d'évaluer rapidement, en collaboration avec les cantons et les communes, les expériences faites en lien avec l'hébergement de réfugiés ukrainiens par des particuliers, en examinant notamment dans quelle mesure un hébergement décentralisé favorise l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des personnes concernées et quelles économies pourraient en résulter pour la Confédération, les cantons et les communes.

Begründung

Les expériences de ces derniers mois montrent que l'hébergement dans des familles d'accueil et chez des particuliers est un prodigieux facteur d'intégration. Le contact direct avec la population locale facilite considérablement l'intégration des personnes concernées. Les familles d'accueil apportent une contribution précieuse à cet égard, qui s'ajoute aux prestations de l'État. Cette chance doit être saisie. Jusqu'ici, le Conseil fédéral a considéré d'un oeil critique l'engagement de particuliers hébergeant et encadrant des réfugiés. Mais les expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine doivent l'inciter à modifier son point de vue : grâce aux familles d'accueil et aux particuliers, il devient nettement plus facile d'héberger les réfugiés de manière décentralisée. Cette solution est préférable aux lieux d'hébergement collectif, car elle favorise l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des personnes concernées et permet de surcroît aux pouvoirs publics de réaliser d'importantes économies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que l'hébergement chez des particuliers de personnes fuyant la guerre en Ukraine a constitué une situation exceptionnelle qui mérite d'être évaluée. Le Conseil fédéral est ainsi prêt à rédiger un rapport comme demandé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.