Wortlaut

La BNS a décidé de proposer au Credit Suisse une aide sous la forme d'un prêt qui pourrait s'élever jusqu'à 50 milliards de francs. Si cette mesure est logique au vu des conséquences désastreuses que pourrait avoir une faillite pour les entreprises et la population, on peut néanmoins se demander comment on en est arrivé là après la crise financière que nous avons connue - comme si nous avions foncé dans le mur les yeux ouverts.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

a. Avait-il conscience que le Credit Suisse était particulièrement vulnérable à des secousses internationales affectant la place financière ?

b. Sur quels critères se fonde l'analyse des risques qu'il effectue pour déterminer s'il y a lieu d'agir ?

c. Quelles discussions sont menées avec la BNS et la FINMA pour gérer une situation de crise du type de celle qui nous occupe aujourd'hui ?

d. De quels moyens le Conseil fédéral dispose-t-il pour intervenir au cas où une banque privée d'importance systémique comme le Credit Suisse se révèle vulnérable au point de devenir une menace pour l'économie du pays, les emplois nationaux ou la réputation internationale de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions a. et d.

Le Conseil fédéral avait conscience que Credit Suisse se trouvait dans une situation difficile. Bien qu'elle ait toujours répondu elle-même aux exigences en matière de fonds propres fixées dans l'ordonnance sur les fonds propres, la banque n'a pas réussi à enrayer la perte de confiance à son égard. La situation s'étant dégradée très rapidement durant la semaine du 13 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté plusieurs mesures les 16 et 19 mars 2023 pour éviter la faillite imminente de Credit Suisse. L'objectif était de prévenir une crise financière mondiale et de sérieux dommages à la place financière et à l'économie suisses. Aux yeux du Conseil fédéral et selon les prévisions, le train de mesures adopté, qui repose essentiellement sur l'acquisition de Credit Suisse par UBS, est, au vu des circonstances, le moyen le moins onéreux pour l'État et les contribuables d'atteindre cet objectif.

Questions b. et c.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse assument des compétences dans les domaines de la prévention et de la résolution des crises menaçant la stabilité du système financier. Ces trois organes collaborent étroitement afin d'assurer la bonne coordination de leurs tâches, selon les principes fixés dans le Memorandum of Understanding du 2 décembre 2019.

Réponse du Conseil fédéral.