Wortlaut

À l'heure où le véritable gigot d'agneau a garni nos tables pascales, l'arrivée sur le marché de viande artificielle menace notre pays. À l'instar de notre voisin italien, il s'agit, pour notre pays, d'interdire toute production de viande artificielle. Une interdiction qui a valeur de protection de la santé du consommateur mais aussi de défense de nos propres élevages.

Begründung

Depuis quelques années à travers le monde, les mobilisations de capitaux en faveur des start-up de viande in-vitro prolifèrent et se chiffrent en millions de dollars : 347 millions de dollars en janvier 2022 pour l'israélien Future Meat, 155 millions de dollars en janvier 2020 pour l'américaine Memphys meats... Il faut dire que ça bout dans les casseroles : en octobre 2020, des cuisiniers français lançaient une pétition contre la viande in vitro, disant " non à la viande de laboratoire, issue de cellules souches " et affirmant " ne pas cautionner la fabrication de viande de substitution ". Mais en novembre 2022, aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), chargée de la sécurité alimentaire, a validé les travaux d'une start-up californienne estimant que la viande de culture ne présentait aucun danger pour la consommation humaine. A signaler également que les spécialistes du dossier estiment qu'à l'horizon 2040, le 60 % de la viande consommée sera constituée de substituts végétaux ou de viande de culture.

Notre pays peut se targuer d'offrir au consommateur une viande de qualité, produite dans des conditions d'élevage strictes, dans le respect du bien-être de l'animal et grâce au savoir-faire d'une longue tradition de chaque élément de la chaîne, du paysan au boucher. Une situation qui doit impérativement perdurer dans notre pays. Ce d'autant qu'il en va également de la protection sanitaire du consommateur alors que l'on parle déjà de lait synthétique ou d'une omelette sans oeuf...

Sur la base d'études sérieuses et documentées menées par la branche, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre toute les mesures afin d'interdire, en Suisse, la production de viande artificielle, respectivement d'examiner une interdiction d'importation de pareils produits.

Stellungnahme des Bundesrates

Les alternatives à la viande issues de cultures de cellules souches animales sont considérées aussi bien en Suisse que dans l'Union européenne comme une nouvelle sorte de denrée alimentaire (Novel Food). Étant donné que ces alternatives ne font, pour l'heure, pas partie de l'alimentation habituelle et qu'elles n'ont donc pas d'historique d'utilisation sûre en tant que denrées alimentaires, elles sont soumises à une autorisation obligatoire visant à garantir la sécurité des consommateurs (art. 16 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels ; RS 817.02).

Dans le cadre de cette procédure d'autorisation, la sécurité de la denrée alimentaire ainsi que les exigences spécifiques en matière de déclaration sont notamment examinées : seules les denrées alimentaires sûres et qui n'induisent pas les consommateurs en erreur sont autorisées. Le Conseil fédéral estime donc qu'interdire cette technologie à titre préventif représenterait une mesure non nécessaire et disproportionnée. A noter qu'à l'heure actuelle aucune demande d'autorisation n'a été déposée en Suisse pour la production de ces alternatives à la viande à base de cellules souches animales cultivées.

Réponse du Conseil fédéral.