Wortlaut

La détection précoce et la surveillance des maladies transmissibles contribuent à assurer la sécurité, en particulier sanitaire, de la Suisse. Nos systèmes de déclaration des maladies transmissibles constituent de précieux instruments de détection précoce des pandémies.

Il faut saluer à cet égard l'extension du portail de déclaration numérique à d'autres maladies infectieuses et le guide de la déclaration obligatoire 2023. On peine cependant à voir quels sont les objectifs du Conseil fédéral en matière de surveillance clinique des maladies transmissibles. L'obligation de déclaration a malheureusement un temps de retard sur la propagation de nouveaux agents pathogènes, comme le montrent les exemples des virus RS et de la variole du singe. Par ailleurs, le nombre de médecins qui font des déclarations dans le système Sentinella stagne ces dernières années.

L'émergence de la prochaine pandémie n'est qu'une question de temps. Les jalons du futur système d'alerte précoce des pandémies doivent être posés dès maintenant grâce aux connaissances plus poussées sur la pandémie de Covid-19. La révision de la loi sur les épidémies (LEp) donne la possibilité de développer la surveillance clinique des maladies transmissibles. Parallèlement, la Conférence suisse des directeurs de la santé a souligné l'importance de la surveillance des maladies transmissibles par la Confédération.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est sa stratégie pour développer la surveillance syndromique (préparation des données, séquençage clinique, système de surveillance hospitalière du Covid-19 [CH-SUR], système de déclaration Sentinella) ?

2. Quels sont ses projets en matière de surveillance syndromique, en plus du portail de déclaration numérique ?

3. Dans quelle mesure prévoit-il d'adapter plus rapidement l'obligation de déclaration lorsque de nouveaux agents pathogènes émergent ? Selon quels critères adapte-t-il l'obligation de déclaration ?

4. Dans quelle mesure prévoit-il d'utiliser le système CH-SUR pour d'autres agents pathogènes, par exemple des virus respiratoires ?

5. Dans quelle mesure prévoit-il de continuer à développer le système de déclaration Sentinella, par exemple en mettant en place des incitations pour augmenter le nombre de médecins qui y participent ?

6. Dans quelle mesure prévoit-il un financement transitoire (pour la poursuite du programme de séquençage ou pour le système CH-SUR, par ex.) jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision de la LEp afin d'éviter une lacune de plusieurs années dans les systèmes de déclaration ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré une stratégie pour la gestion du SARS-CoV-2 en contexte endémique, actuellement en consultation. Lorsque cela est judicieux et possible, elle contient aussi des mesures concernant d’autres virus respiratoires (p. ex. la grippe saisonnière et le virus respiratoire syncytial). La surveillance représente un élément central de la stratégie, qui inclut les systèmes comme CH-SUR (COVID-19 Hospital Based Surveillance) et Sentinella et comprend la poursuite du monitorage des eaux usées avec séquençage génomique.

2. Les axes et l’ampleur de la surveillance des maladies transmissibles doivent continuellement être adaptés, car cette dernière doit rester flexible et redimensionnable. Les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et les travaux de numérisation en cours sont actuellement exploités pour évaluer les systèmes de surveillance existants et nouveaux dans le cadre d’une nouvelle stratégie dédiée et proposer des adaptations juridiques lors de la révision de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101). De plus, dans le cadre du programme DigiSanté du Département fédéral de l’intérieur (DFI), qui vise à promouvoir la transformation numérique du système de santé, l’OFSP et l’Office fédéral de la statistique (OFS) collaborent pour numériser les systèmes de collecte de données. Le message relatif au crédit d’engagement, qui permettra de financer la mise en œuvre, est soumis au Parlement.

3. Il est déjà possible d’adapter à court terme l’obligation de déclaration à de nouveaux agents pathogènes transmissibles. L’ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (RS 818.101.26) prévoit déjà la déclaration d’événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique. Si nécessaire, l’OFSP et le DFI peuvent rapidement modifier l’ordonnance en présence d’un nouvel agent infectieux.

Les critères de déclaration figurent à l’art. 12, al. 4 à 6, LEp.

4. Destiné à surveiller la grippe, le système de surveillance sentinelle hospitalière CH-SUR date d’avant la pandémie de COVID-19. Durant celle-ci, il a été sensiblement étendu pour prendre en compte la nouvelle maladie. Des évaluations concernant une extension à d’autres virus respiratoires sont en cours. La poursuite et l’ampleur de CH-SUR ou d’autres systèmes de surveillance dépendent de la situation épidémiologique et d’autres indicateurs de risques.

5. Le système Sentinella vise à surveiller, par échantillonnage, des maladies transmissibles fréquentes qu’il n’est pas obligatoire de déclarer. Environ 200 cabinets médicaux de premier recours y participent aujourd’hui. En accord avec la commission du programme, d’autres maladies peuvent en tout temps être intégrées à la surveillance Sentinella, comme le COVID-19 à la mi-mars 2020. Il n’est actuellement pas prévu de mettre en place de nouveaux incitatifs ou de nouvelles mesures pour recruter davantage de cabinets par région ou augmenter le nombre de déclarations. Aucun développement technique n’est planifié non plus.

6. Les systèmes de surveillance instaurés ou largement étendus durant la pandémie dépendent à l’heure actuelle de moyens dédiés au COVID-19, lesquels seront progressivement dissous dès fin 2023. Il n’est pas prévu d’accorder un financement transitoire d’ici à l’entrée en vigueur de la LEp révisée ou à la validation du programme DigiSanté par le Parlement.