Lexipedia

23.3643 · Interpellation · 2023-06-12

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Un tribunal américain (Texas) a obtenu la publication des données brutes relatives aux études d'autorisation de mise sur le marché du vaccin de Pfizer contre le Covid-19. Représentant près de 300 000 pages, ces données sont en cours d'analyse par une équipe scientifique. Les premières conclusions indiquent que les fabricants de vaccins ont manipulé les données d'une manière qui frise l'escroquerie et qu'ils ont dissimulé en particulier des complications liées à la vaccination.

1. Le Conseil fédéral et, en particulier, l'OFSP et les autorités suisses chargées d'autoriser les vaccins sont-ils au courant de ces analyses ?

Dans la négative, est-il prévu de se pencher sur ces éléments importants pour la politique de santé ? Dans l'affirmative, quelles conséquences en tire-t-on pour les futures procédures d'autorisation ?

Les conséquences des vaccins à ARN messager seraient particulièrement graves pour le système reproducteur, provoquant une augmentation des bébés mort-nés et des avortements. Le professeur Konstantin Beck de l'Université de Lucerne, économiste de la santé et ancien analyste de données à la CSS, est parvenu à démontrer sur la base de ses analyses que la baisse drastique et persistante du nombre de naissances ne peut être attribuée à un recul des grossesses (recul qu'on expliquait jusque-là par des raisons socio-économiques).

2. Le Conseil fédéral et, en particulier, l'OFSP et les autorités suisses chargées d'autoriser les vaccins ont-ils connaissance de ces éléments ?

Dans la négative, est-il prévu de se pencher sur ces éléments importants pour la politique de santé ?

Dans l'affirmative, pourquoi l'autorisation de mise sur le marché n'a-t-elle pas été immédiatement suspendue pour les femmes enceintes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les vaccins contre le COVID-19 n’ont été autorisés en Suisse que parce que leurs fabricants ont pu démontrer leur sécurité, leur efficacité et leur qualité irréprochable. Les exigences scientifiques que doivent respecter la documentation sur la demande et les critères d'autorisation correspondent à des normes internationales bien établies. Swissmedic s’est rapproché de l’entreprise Pfizer afin de l’interroger au sujet des données brutes mentionnées par l’auteur de l’interpellation, et les explications qui lui ont été fournies ne justifient nullement de prendre des mesures au niveau de l’autorisation de mise sur le marché délivrée pour le vaccin en question. Swissmedic assure un suivi très étroit des signaux provenant de l’observation post-commercialisation, et à ce jour, l’institut n'a connaissance d’aucune déclaration pertinente pour la sécurité qui mentionnerait l’existence d’un risque. Il va de soi qu’en cas de réception d’une déclaration de ce type, les mesures idoines seraient prises immédiatement.

2. Le Conseil fédéral est au courant du rapport du 22 septembre 2022 qui analyse l’existence d’un lien de cause à effet potentiel entre la vaccination contre le COVID-19 et le recul des naissances en Suisse en 2022, et conclut, après avoir examiné attentivement ce document, que les données présentées et l'analyse dressée ne permettent pas de démontrer qu’il existe sur le plan statistique un lien de cause à effet entre la vaccination contre le COVID-19 et le recul des naissances observé en Suisse pendant le premier semestre 2022 sur la base de données provisoires. En outre, ce rapport ne tient aucunement compte des données internationales sur l'évolution des naissances dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

D’après les informations que Swissmedic a obtenues dans le cadre de sa coopération internationale avec d’autres autorités de contrôle des médicaments, aucun des pays interrogés n’a constaté ou analysé de signal de sécurité concernant les vaccins contre le COVID-19 qui mentionnerait un recul des naissances ou un déroulement spécifique des grossesses. Or les autorités de contrôle des médicaments qui ont été interrogées couvrent une population de quelque 800 millions de personnes. Le Conseil fédéral estime dès lors que le rapport qu’évoque l’auteur de l’interpellation n'apporte aucune preuve qui justifierait l'avertissement requis par les deux auteurs à l’attention des personnes qui souhaitent avoir un enfant.