Wortlaut

Je prie le Conseil Fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Avec la mise en place de la phase d'apprentissage d'un an, les jeunes ont-ils plus de pratique pour la conduite ?

- Le taux de réussite des examens a-t-il été amélioré ?

- Le retour à la pratique précédente sans délai d'attente d'un an serait-elle envisageable ?

D'autre part :

- Si le maintien d'une année d'apprentissage pour les jeunes dès 17 ans est obligatoire, ne faudrait-il pas l'accompagner de quelques heures de cours d'initiation à la conduite auprès d'un moniteur de conduite agréé ?

Begründung

Les nouvelles prescriptions d'Opéra3 relatives au permis de conduire permettant de pouvoir commencer l'apprentissage de la conduite dès l'âge de 17 ans est une bonne nouvelle.

Toutefois, l'introduction d'une phase dite d'apprentissage qui s'étend sur douze mois pour les 18-20 ans peut être pénalisante pour ces jeunes. Cette mesure retarde inutilement l'obtention du permis de conduire. Cela signifie en effet qu'un jeune qui obtient un permis d'élève conducteur avant l'âge de 20 ans doit désormais passer par une phase d'apprentissage de douze mois, ce qui constitue un retard considérable par rapport à ce qui prévalait précédemment.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’évaluer la mise en œuvre de la phase d’apprentissage d’un an dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur, d’en publier les résultats et de soumettre une proposition au Conseil fédéral pour la suite de la procédure (art. 151m de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière, RS 741.51).

Cette évaluation porte non seulement sur l’évolution du nombre d’accidents chez les nouveaux conducteurs après la réussite de l’examen pratique, mais aussi sur le nombre d’heures de conduite effectuées par les apprentis conducteurs avant l’examen pratique et sur l’évolution du taux de réussite à l’examen. Les résultats ne sont pas encore disponibles à ce jour. L’évaluation devrait être terminée en 2025.

Comme le Conseil fédéral l’a déjà indiqué dans sa prise de position sur la motion 21.3113 Egger « Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans », rejetée par le Conseil national le 8 mars 2023, il souhaite attendre les résultats de l’évaluation de la mesure et examiner, sur cette base, s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la phase d’apprentissage d’un an.