Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de définir les conditions-cadres d’une prochaine exposition nationale suisse, qui aurait lieu à partir de 2030. Cela implique notamment :

- que dans l’éventualité où les négociations en cours entre les initiatives de projet en vue d’une exposition nationale commune ne débouchent sur aucun résultat, une procédure de sélection soit définie, de sorte que l’on sache au plus tard à l’été 2026 quel projet est retenu ;

- que la Confédération exprime, d’ici la fin de l’année 2026, son intention de financer le projet sélectionné ;

Une minorité de la commission (Friedli Esther, Germann, Stark) propose de rejeter la motion.

Begründung

Depuis cinq ans ou plus, quatre initiatives pour une future exposition nationale sont en cours dans différentes régions de Suisse. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral et les cantons ont réaffirmé qu’ils étaient favorables à une telle exposition. Comme demandé pour la première fois par le SECO depuis 2016, puis par le Conseil fédéral, ces projets ont été développés par les acteurs du terrain et sont soutenus, portés et parfois largement financés par les milieux économiques et politiques des régions concernées. De manière tout à fait surprenante – et contrairement à ce qui avait été dit jusqu’à présent –, le Conseil fédéral a décidé le 29 mars 2023 de se prononcer sur un éventuel soutien financier apporté à une prochaine exposition nationale au plus tôt à partir de 2028, ce qui revient à suspendre certains projets pendant cinq ans. Les travaux préparatoires en cours ne doivent en aucun cas être interrompus si l’on ne veut pas réduire à néant tout le travail déjà accompli ces dernières années par les organisations de projet, les cantons, les villes, les communes et les milieux économiques ; or attendre cinq ans revient à devoir reprendre à zéro la majeure partie des travaux. Cela saperait complètement la crédibilité de la tenue d’une prochaine exposition nationale.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît les efforts et l'engagement important de tous les acteurs dans le cadre d'une éventuelle exposition nationale. En raison de la situation financière tendue et des milliards de déficit prévus dans le budget fédéral pour les années à venir, le Conseil fédéral a décidé, le 29 mars 2023, qu'il ne pourrait pas se prononcer sur un éventuel engagement financier pour l'organisation d'une exposition nationale avant 2028 au plus tôt. Toutefois, il a dans le même temps confirmé sa position de base positive de mi-2022 concernant une future exposition nationale et a décidé de poursuivre les préparatifs et les travaux d’accompagnement en vue d'une future exposition nationale. En ce qui concerne un éventuel soutien financier, le Conseil fédéral ne s'est, jusqu'à présent, jamais prononcé de manière affirmative.

Il a déjà précisé, à la mi-2022, qu'un éventuel soutien financier devait être déterminé en tenant compte de la situation budgétaire et des autres priorités de la politique financière.

Le 28 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté les chiffres du budget 2024 avec le plan intégré des tâches et des finances 2025-2027. Pour les années du plan financier 2025-2027, il s'attend à des déficits de financement structurels pouvant atteindre 1,2 milliard de francs. Et ce, malgré le projet de train de mesures d'allègement 2025, qui porte sur les dépenses liées, que le Conseil fédéral a mis en consultation et qui a déjà été pris en compte dans la planification financière. Compte tenu de la situation budgétaire tendue, le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune marge de manœuvre financière pour une intention de financement contraignante avant 2028.

En toute logique, la procédure de sélection d’un projet d’exposition nationale ne peut avoir lieu qu'après une décision positive concernant l'intention de financement. Ce n'est que lorsque la Confédération a décidé d'être un promoteur financier d'une exposition nationale qu'il convient qu'elle accompagne une sélection. Le Conseil fédéral part du principe que, dans les conditions susmentionnées, une éventuelle procédure d'examen et de sélection ne pourra pas être lancée avant 2028 et ne pourra pas être achevée avant 2030. Une procédure de sélection ne sera pas nécessaire si un seul projet sollicite un soutien financier de la Confédération.

Le Conseil fédéral adoptera, d'ici fin 2023, un rapport dans lequel il définira les conditions-cadres d'une exposition nationale, compte tenu des circonstances actuelles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.