Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’exposer dans un rapport les éléments suivants :

1. le cadre réglementaire et financier à mettre en place pour pouvoir continuer à exploiter à long terme les centrales nucléaires en service tout en assurant la sécurité des installations,

2. les diverses options qui permettraient notamment d’alléger la structure des coûts d’exploitation ou de créer de nouvelles incitations financières visant à mettre en place des périodes de bas tarif (p. ex. rémunérer la production d’énergie hivernale assurée),

3. le cadre réglementaire à mettre en place pour permettre le remplacement des composants nucléaires d’une centrale (p. ex. remplacement d’une cuve de réacteur),

4. l’évolution prévue du mix électrique (importation, exportation, type de production en Suisse et à l’étranger) en Suisse et le volume des capacités de production d’énergie renouvelable à mettre en place (en particulier en hiver) d’ici 2030, pour pouvoir débrancher les centrales sans risque pour l’approvisionnement. Il envisagera dans ce contexte un scénario pour la construction de nouvelles centrales nucléaires dans le cas où la mise en place d’autres capacités à faibles émissions progresserait trop lentement.

Begründung

La stratégie énergétique 2050 a été élaborée sur des hypothèses erronées ; elle ne permettra donc pas d’assurer correctement l’approvisionnement en électricité. On a nié les besoins d’électricité supplémentaires et surestimé clairement le potentiel des mesures d’économie. La stratégie mise sur de nouvelles centrales à gaz et donc sur des importations d’énergie fossile et, dans un second temps, elle ne mise plus que sur des importations d’électricité. Il est donc indispensable que la Suisse maintienne ses centrales nucléaires et continue de les utiliser aussi longtemps que nécessaire et faisable dans de bonnes conditions de sécurité.

L’énergie nucléaire occupe une position centrale dans le mix électrique suisse actuel (36 % en 2022) et contribue pour une part essentielle à la sécurité de l’approvisionnement, surtout en hiver. Bien que la loi sur l’énergie nucléaire ne prévoit pas de durée limite d’utilisation, cette durée est limitée par d’autres facteurs.

Du point de vue des exploitants, la sécurité et la rentabilité des installations sont les principales raisons de poursuivre l’exploitation. La question de la rentabilité a d’ailleurs conduit à l’arrêt de la centrale de Mühleberg. Étant donné que l’exploitation peut techniquement se poursuivre pendant 50 à 60 années, il est indispensable d’investir dans la sécurité. On tiendra à cet égard également compte de l’évolution des exigences de sécurité dans le monde. Afin que des considérations économiques à court terme ne provoquent pas la fermeture des centrales en service, il faut dès à présent créer les conditions requises pour une exploitation sûre à long terme. La possibilité de remplacer des composants nucléaires importants est également capitale dans ce contexte.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Avec le présent postulat, le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les mesures nécessaires pour permettre une exploitation sûre à long terme des centrales nucléaires existantes. L’auteur du postulat souhaite que le Conseil fédéral considère également la construction de nouvelles centrales nucléaires comme un scénario possible (point 4 du postulat). L’acceptation du postulat ne préjuge pas de la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. La prise en compte du scénario permet toutefois de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Le Conseil fédéral précise en outre qu’une éventuelle modernisation des centrales nucléaires ne doit pas grever les finances fédérales.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.