Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un ou plusieurs pôles de recherche nationaux (PRN) dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité. Le Conseil fédéral et le DEFR accorderont une priorité particulière aux requêtes relevant de ces domaines thématiques lors de l’évaluation des projets de recherche et de la sélection finale.

Begründung

La procédure de sélection pour une nouvelle série de PRN débutera fin 2023 et les projets démarreront probablement début 2026. Les PRN sont des projets de recherche à long terme qui traitent de thèmes d'importance stratégique pour la Suisse. Ils servent à définir les structures et les priorités à long terme du paysage de la recherche suisse, notamment par la création de nouvelles chaires et par l'encouragement de la relève.
Les changements climatiques et le recul de la biodiversité ainsi que la transition énergétique comptent parmi les plus grands défis de notre époque. L'importance de ces domaines pour la société et pour le monde économique, politique et scientifique ne fera que croître au cours des prochaines décennies, la Suisse ayant des obligations de droit international dans le domaine du climat (Accord de Paris sur le climat), du développement durable (Agenda 2030) et de la biodiversité (Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal).
La Suisse, centre de recherche d'importance mondiale, a un rôle à jouer dans l'élaboration des connaissances théoriques et pratiques nécessaires. Mais il faut pour cela poursuivre la mise en place de structures et assurer une vaste promotion de la relève dans les disciplines concernées au sein des hautes écoles et des instituts de recherche suisses. Lors de la prochaine sélection des PRN, le Conseil fédéral accordera une priorité particulière aux projets qui contribuent à la maîtrise des changements climatiques et du recul de la biodiversité ainsi qu'à la gestion de la transition énergétique. Les PRN mettant l'accent sur le transfert de savoir et de technologie, le Conseil fédéral contribue également à renforcer l'économie suisse dans des domaines porteurs.
Le dépôt des requêtes pour les nouveaux PRN suit une approche ascendante. Le Conseil fédéral et le DEFR accorderont une priorité particulière aux requêtes qui mettent l'accent sur les domaines du climat, de l'énergie ou de la biodiversité lors de l'évaluation des projets de recherche et de la procédure de sélection (comme ils l'ont déjà fait pour la 5e série en privilégiant le domaine de la numérisation).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure de la motion selon lequel la science doit jouer un rôle central dans l’atteinte des objectifs liés au climat, à l’énergie et à la biodiversité. Contrairement à d’autres pays, la Confédération renonce toutefois dans une large mesure à imposer un pilotage thématique des activités de recherche, ce qui offre une grande autonomie aux acteurs scientifiques et va de pair avec une pratique d’encouragement organisée suivant une approche ascendante qui mise sur l’excellence.La sélection des nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) est soumise à une procédure réglementée de manière très stricte (voir art. 13 de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation [O-LERI ; RS 420.11] et art. 7 à 10 de l’ordonnance du DEFR relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation [O-LERI-DEFR ; RS 420.111]). La procédure s’effectue en deux étapes. Lors d’une première phase, il incombe au Fonds national suisse (FNS) d’examiner les requêtes soumises sur les plans scientifique et structurel. Lors d’une seconde phase, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) mène une évaluation finale des projets dont le FNS recommande la réalisation (shortlist) sous l’angle de la politique de la recherche. L’un des critères de sélection est la cohérence du projet avec les objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche. Le développement durable est inscrit comme thème transversal dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024. Il en sera de même pour la période FRI 2025-2028. Par conséquent, ce thème fait également partie des critères de sélection pour les PNR. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche décidera début 2026 du lancement de nouveaux PNR, à l’issue de la procédure susmentionnée et de la consultation du Conseil suisse de la science (évaluation globale des projets) et d’Innosuisse (importance des projets pour l’encouragement de l’innovation).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.