Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les objectifs concernant la ressource bois en Suisse et sur l'évolution nécessaire de l’économie forestière et de l'industrie du bois suisses à court, à moyen et à long termes.

Begründung

La forêt suisse a trois fonctions importantes et incontestées : les fonctions protectrice, économique et sociale. Alors que la fonction protectrice (dangers environnementaux) a déjà fait l'objet de nombreuses réflexions en ce qui concerne son étendue et sa qualité et que la fonction sociale (biodiversité, détente) a également été abordée de manière différenciée, il manque une démarche spécifique claire concernant la fonction économique, et notamment des objectifs de développement quantitatifs du point de vue de la Confédération. À une époque où le rôle que jouent la forêt et le bois en faveur du climat (stockage à long terme du CO2, production de matériaux de construction en grande partie sans émissions de CO2) a gagné en importance et est largement reconnu, il convient de réfléchir à la quantité de bois à récolter et à transformer dans les forêts suisses. Actuellement, 5 à 6 millions de m3 de bois sont récoltés chaque année, puis transformés et utilisés en cascade. Selon une étude de l'Office fédéral de l'environnement, la croissance annuelle de la forêt suisse est de 10 millions de m3, dont 8 pourraient être utilisés de manière durable. Dans le même temps, il faut tenir compte du fait que les besoins en bois dans notre pays ne peuvent être couverts qu'à un peu plus de 30 %, de sorte qu'il serait également souhaitable, de ce point de vue, d'optimiser son exploitation.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les objectifs concernant la ressource bois en Suisse à court, à moyen et à long termes. Il s'agit de couvrir l'ensemble du processus de création de valeur, de la forêt à l'industrie du bois (scieries, production de produits semi-finis, par ex. panneaux et poutres collés), en passant par la construction en bois, les menuiseries et autres entreprises de transformation du bois, le commerce du bois et le secteur du bois-énergie (chaleur, électricité). Sans toutefois omettre les objectifs qualitatifs, les objectifs quantitatifs doivent être au centre des préoccupations. Quelle quantité de bois doit être récoltée dans les forêts suisses et à quel moment ? Comment le bois peut-il être transformé et utilisé en Suisse tout au long de la chaîne de création de valeur ? Quels effets positifs la mise en œuvre de ces objectifs aurait-elle, notamment sur le rôle que la forêt joue en faveur du climat, mais aussi sur le maintien de la biodiversité dans les forêts (de protection) aujourd'hui peu exploitées ? Ces objectifs seraient-ils compatibles avec les autres fonctions de la forêt ?

Le rapport doit également présenter différentes mesures permettant d'atteindre ces objectifs. Il s'agit notamment d'examiner et de présenter des mesures qui motivent les propriétaires forestiers et les exploitants de bois, grâce à des signaux positifs en matière de prix, à exploiter leurs forêts en leur permettant de réaliser un bénéfice approprié pour pouvoir gérer leur exploitation.

Le rapport en réponse au présent postulat sera réalisé en coordination avec la stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050, actuellement en cours d'élaboration, ainsi qu'avec le plan d'action de celle-ci.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport sur les objectifs de la ressource bois et sur l’évolution de l’économie forestière et de l’industrie du bois suisses. Si le postulat est ac-cepté, le rapport sera établi dans le cadre de la stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.