23.7082 · Heure des questions. Question · 2023-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 8 décembre 2020, les Chambres ont adopté la motion 20.3080 qui vise à autoriser la pratique du e-bike de loisirs pour les moins de 14 ans, moyennant le respect de certaines règles de sécurité. Simple à mettre en oeuvre, cette mesure est très attendue par certains milieux touristiques estivaux.
- Plus de deux ans après son adoption, qu'attend le Conseil fédéral pour mettre en oeuvre ce texte ?
- Une mise en oeuvre peut-elle être attendue pour la saison touristique prochaine ?