Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotorisées

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan de mesures pour enrayer la tendance à avoir des voitures toujours plus grandes, plus lourdes et plus puissantes.

Begründung

La Suisse connaît une telle tendance depuis des années. Une voiture neuve sur deux est un SUV. Ce phénomène pose problème pour diverses raisons. Les véhicules grands et lourds sapent les objectifs environnementaux de la Suisse : ils consomment inutilement des ressources et font augmenter les émissions de CO2, le bruit et les déchets dus à l’usure des pneus. Les grands véhicules posent également un problème de sécurité routière : l'infrastructure n'est pas conçue pour de tels véhicules, qui causent davantage d'accidents que les autres et représentent un plus grand danger pour les occupants des véhicules plus petits, pour les piétons et les cyclistes.

Différentes mesures sont envisageables :

• imposition incitative en fonction du poids et de la taille ;

• introduction de limites de consommation plus strictes pour les nouvelles voitures ;

• limitation des dimensions et du poids autorisés pour les véhicules ;

• formation supplémentaire pour les conducteurs de grands véhicules en vue d’améliorer la sécurité routière ;

• malus pour les importateurs de véhicules lourds et volumineux ;

• campagnes pour sensibiliser la population aux conséquences négatives des grosses voitures ;

• informations sur les avantages de la mobilité alternative.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’augmentation du poids des voitures de tourisme admises à la circulation s’explique notamment par l’accroissement des dimensions, les équipements de confort, la protection des occupants et l’électrification (batteries) des véhicules. En droit suisse de la circulation routière, les véhicules utilitaires sportifs (Sports Utility Vehicles ; SUV) ne constituent pas une catégorie de véhicules à part entière. Il n’est donc pas possible de savoir, sur la base des accidents recensés par la police, si les SUV occasionnent davantage d’accidents. En outre, les SUV ne présentent pas de caractéristiques spécifiques qui justifieraient des mesures telles qu’un durcissement de la formation à la conduite. L’imposition incitative de véhicules automobiles en fonction de leur poids et de leur taille, telle que proposée dans le postulat, relève de la compétence des cantons, lesquels l’appliquent déjà partiellement. Le Parlement a récemment examiné et rejeté une adaptation de la loi fédérale sur l’imposition des véhicules automobiles, qui relève de la compétence de la Confédération, dans l’optique de l’introduction d’une redevance liée au poids et/ou aux prestations (23.3101 « À l’achat d’une voiture, plus d’incitation pour moins de pollution »). En ce qui concerne les limites de consommation proposées pour les voitures neuves, des valeurs cibles plus strictes visant ces véhicules ont déjà été arrêtées pour les années 2025 et 2030 dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 (FF 2024 686, délai référendaire : 4 juillet 2024). L’objectif à l’horizon 2030 est de réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves de 55 % par rapport à 2021. Étant donné que les voitures de tourisme sont concernées par l’accord entre la Suisse et l’UE16 relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse ne peut pas limiter les dimensions et poids autorisés des véhicules sans concertation avec l’UE. La Confédération informe d’ores et déjà sur les projets de mobilité alternative, la mobilité partagée, la mobilité piétonne et le trafic cycliste dans le cadre du programme SuisseEnergie. Compte tenu du fait que les mesures proposées sont déjà mises en œuvre, ne peuvent pas l’être en raison des obligations internationales ou ont déjà été récemment rejetées par le Parlement, le Conseil fédéral estime qu’un rapport en réponse au postulat n’apportera rien de plus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.