Wortlaut

En Suisse, selon l'Office fédéral de l'environnement, seuls 10% des plastiques utilisés sont recyclés. Ce taux de recyclage est particulièrement faible. Il s'explique notamment par le fait que, à part pour le PET, il n'existe aucune réglementation fédérale qui inciterait à recycler davantage. Ceci est notamment vrai pour le polypropylène (PP), le polystyrène (PS) et le polyéthylène (PE). Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil Fédéral:

1. Qu'est-ce qui justifie que le PET soit la seule matière plastique pour laquelle il existe une réglementation encourageant le recyclage, alors que le PP, le PS et le PE sont également recyclables ?

2. La place en décharge commence à faire défaut, au point que le Conseil Fédéral a modifié l'OLED en décembre dernier, afin de permettre d'augmenter la place en décharge. Le Conseil Fédéral envisage-t-il dès lors de prendre des mesures pour augmenter le taux de recyclage des différents types de plastiques? Le cas échéant, quelles sont ces mesures? Et si non, pourquoi?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les bouteilles en PET ont pour unique composant le polyéthylène téréphtalate (PET). Grâce à la collecte séparée, les recyclats de bouteilles usagées sont de haute qualité et peuvent servir à fabriquer de nouvelles bouteilles et, ainsi, à boucler le circuit des matières.Dans le commerce de détail, il existe déjà la possibilité de restituer des bouteilles composées d’autres plastiques à des fins de recyclage. De plus, plusieurs entreprises vendent, à l’intention des ménages, des sacs de collecte pour emballages plastiques. La diversité des produits et des types de plastiques sur le marché rend le tri et le recyclage de ces déchets fastidieux. Il n’est pas possible de fermer ces circuits de matières. Cependant, le recyclage demeure souhaitable d’un point de vue environnemental, puisqu’il permet de réutiliser des matériaux pour créer de nouveaux produits, tels que des pots de fleurs ou des tubes de protection pour câbles.En adoptant la motion 20.3695 « Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire », déposée par le conseiller national Marcel Dobler, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de faciliter la collecte séparée et coordonnée des déchets plastiques recyclables au niveau suisse. La mise en œuvre de cette motion a été reportée en raison de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Celle-ci ouvre des possibilités supplémentaires d’encourager l’économie circulaire et le recyclage des déchets plastiques. 2) En Suisse, il est interdit de mettre en décharge les déchets combustibles. Ceux-ci doivent être traités et valorisés thermiquement en vertu des art. 10 et 12 de l’ordonnance sur les déchets (RS 814.600). L’incinération ne produit que peu de résidus (mâchefers) devant être mis en décharge. Pour cette raison, augmenter la part des plastiques recyclés n’aurait que peu d’effet sur le manque de place en décharge.