Dégâts causés par les intempéries dans le Val Maggia. Comment le Conseil fédéral entend-il aider les exploitations agricoles locales ?

Wortlaut

- En ce qui concerne les énormes dégâts causés par les intempéries dans la nuit du 29 au 30 juin, comment le Conseil fédéral entend-il soutenir les exploitations agricoles qui ont subi des dommages importants, parfois de nature à les empêcher de poursuivre leur activité ?
- En collaboration avec les autorités cantonales, comment compte-t-il faciliter la reconstruction au même endroit ou à un endroit plus sûr ?
- Prévoit-il des contributions fédérales spéciales à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’aide accordée en cas de dégâts naturels occasionnés à des infrastructures agricoles telles que des chemins, des conduites d’eau ou des ponts est régie par l’ordonnance sur les améliorations structurelles. La Confédération accorde une aide correspondant à plus d’un tiers des coûts des travaux de remise en état. Le canton doit apporter une contribution complémentaire s’élevant au moins à 90 % de la participation de la Confédération.

En cas de dégâts naturels, la Confédération peut encore accorder une aide supplémentaire allant jusqu’à 6 %. Les mesures visant à sécuriser les constructions et les installations agricoles en cas de danger latent peuvent faire l’objet d’aides équivalentes.

Une aide financière peut être accordée pour la reconstruction ou la rénovation de bâtiments agricoles sur le même site ou à un autre endroit, que ce soit sous forme de contributions forfaitaires ou de crédit d’investissement.

Les mesures d'amélioration structurelle peuvent être financées par les crédits agricoles ordinaires alloués.