Wortlaut

De plus en plus d’experts mandatés par l’AI viennent de l’étranger. Ils sont pourtant appelés à accomplir des tâches relevant de l’autorité souveraine de l’État.
- Les centres d’expertise ont-ils le droit de systématiquement conserver à l’étranger les documents et données liés aux expertises ?
- Si oui, en vertu de quelle base légale ?
- Qui est considéré comme responsable si ces documents tombent aux mains de tiers ?
- Que se passe-t-il si ces documents sont confisqués par un État étranger ?