Wortlaut

En mars 2024, le Conseil fédéral a été chargé par la motion « Exposition nationale » (23.3966) de présenter d’ici l’été 2026 le projet retenu et de se prononcer d’ici fin 2026 sur son intention de financement.

Le calendrier actuel prévoit que le SECO ait déjà commencé à préparer la procédure de sélection, afin que les dossiers de projet puissent être déposés le plus tôt possible.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il garanti que le SECO dispose des ressources humaines nécessaires ?

2. Quand le SECO fournira-t-il les documents d’appel d’offres afin que les ébauches de projet et les dossiers de projet puissent être remis conformément aux conditions-cadre de la Confédération (du 22 novembre 2023) ?

3. Le Conseil fédéral compte créer une nouvelle base légale en vue d’un éventuel financement de l’exposition nationale lors de la consultation qui ouvrira le 2 septembre 2025. Est-il possible d’engager le processus lors de la consultation du mois de juillet, voire plus tôt ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes concernant l’exposition nationale et la motion « Exposition nationale » (23.3966), qui a été adoptée :

- Il créera les bases juridiques pour le soutien à une exposition nationale suisse sous la forme d’une nouvelle loi spéciale et d’une ordonnance correspondante.

- Il se prononcera d’ici à fin 2026 au plus tard sur son intention de soutenir financièrement une exposition nationale.

- Le processus d’examen et, le cas échéant, de sélection aura lieu après l’entrée en vigueur des bases juridiques. Une sélection d’ici à l’été 2026 n’est pas possible, car les bases juridiques doivent être disponibles avant que ce processus n’ait lieu.

1. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) veille à la création des bases juridiques nécessaires au soutien à une exposition nationale dans le cadre de ses ressources humaines et financières existantes. S’agissant de la planification des ressources avec les offices, il utilise la marge de manœuvre dont il dispose à court terme.

2. Le rapport de novembre 2023 sur les conditions-cadre d’une exposition nationale esquisse la procédure possible. Les prochaines étapes seront concrétisées au cours des travaux législatifs. Selon la planification actuelle, les documents pourraient être soumis durant le premier semestre 2029, si la loi et l’ordonnance peuvent entrer en vigueur sans retard majeur et que le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un soutien financier.

3. Le début de la procédure de consultation est prévu pour l’été 2025, dès que les processus internes nécessaires auront été menés à terme au sein de l’administration fédérale.