Matériels de défense. Apportons une pierre à la coopération sécuritaire européenne, qui sert fondamentalement nos intérêts, en achetant des biens européens

Wortlaut

Le Conseil fédéral soumet très rapidement un rapport explicite permettant au Parlement de forger une politique d'acquisition de biens de défense qui donne une préférence aux biens produits en Suisse, puis aux biens fournis par les voisins immédiats de la Suisse. L'art XXIII de l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC exclut de son champ d'application les achats d'armes, munitions et matériel de guerre et semble donc ouvrir pour la Suisse des possibilités de réflexion et de décision stratégiques dans le domaine.

Begründung

Les temps changent. De 1949 à fin 2024, le continent européen a fait reposer sa sécurité sur l'OTAN, c'est-à-dire grandement sur les USA. Or, ces derniers semblent opérer un revirement de la définition de leurs intérêts stratégiques et ne manifester pour la sécurité européenne qu'un intérêt secondaire. L'Europe pourrait bien être obligée de développer sa défense propre, et une industrie correspondante plus intégrée, plus forte et plus autonome. Avec cette industrie, et dans un esprit de recherche de solutions coopératives en matière de sécurité avec l'Europe, continent auquel nous appartenons, il nous faut développer les partenariats. Nous devons encourager également des partenariats pour la recherche et le développement de nouveaux produits et solutions innovants. Il est de notre intérêt de faire commerce de manière aussi soutenue que possible avec l'industrie de défense française, allemande, italienne, etc.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l’importance stratégique d’une meilleure coopération européenne dans le domaine de la politique de sécurité. Les acquisitions d’armement jouent un rôle essentiel dans ce contexte. Afin de répondre aux défis croissants en matière de politique d’armement dans un environnement sécuritaire qui s’est nettement détérioré en Suisse, le DDPS est en train d’élaborer, sur mandat du Conseil fédéral, une stratégie de politique d’armement du Conseil fédéral. Le DDPS tiendra compte du postulat dans son travail.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.