Droits LGBT en régression. Le Conseil fédéral est-il prêt à en faire une des priorités de sa politique étrangère en matière de droits de l'homme ?

Wortlaut

Dans de nombreux pays, les droits des personnes LGBT sont en recul, malgré les avancées des dernières décennies. La récente interdiction de la « Marché des fiertés » (ou « pride ») par le Parlement hongrois, prise en quelques heures dans une procédure exceptionnelle, est à ce titre choquante et exemplative. Cette décision viole probablement les obligations de la Hongrie à l’égard de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour des Strasbourg ayant déjà affirmé dans le passé que la tenue de marches des fiertés ne représente pas un danger pour une société. Une telle décision illustre une tendance préoccupante, qui voit des États adopter des lois restreignant la liberté d'expression et de rassemblement des minorités sexuelles et de genre, y compris en Europe. Cette régression va à l’encontre des principes fondamentaux des droits de l’homme, valeurs que la Suisse promeut au plan international : la Constitution fédérale précise ainsi au chapitre de la politique extérieure que « La Confédération s’attache à (…) promouvoir le respect des droits de l’homme » (art. 54 al. 2).

Dans ce contexte, il devient, hélas, de plus en plus nécessaire que la Confédération réaffirme son engagement en faveur des droits des minorités LGBT en en faisant davantage un des axes forts de sa politique extérieure en matière de droits de l'homme. Elle peut renforcer son action dans ce domaine et lancer ou soutenir activement des initiatives en faveur des droits des personnes LGBT, notamment dans ses relations bilatérales et dans des cadres multilatéraux.

J’invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Suisse réagit-elle face aux atteintes croissantes aux droits des personnes LGBT à travers le monde, notamment en Europe ? A-t-elle prévu de réagir à la récente décision des autorités hongroises d’interdire la marche des fiertés et si comment ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire de la promotion des droits LGBT un des axes prioritaires de sa politique extérieure en matière de droits de l’homme ?

3. Quelles actions concrètes la Suisse peut-elle entreprendre, tant au sein des organisations internationales que dans le cadre de ses relations bilatérales, pour soutenir davantage les minorités LGBT - et les défenseurs de leurs droits - et de lutter contre la régression de leurs droits et les répressions dont elles sont de plus en plus souvent victimes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse agit de manière différenciée selon les contextes au niveau multilatéral et bilatéral. Dans le cas de la Hongrie, elle a soutenu une déclaration du Benelux au sein du Conseil de l’Europe. De plus, l’ambassade de Suisse à Budapest est à l’origine d’un communiqué co-signé par 21 autres ambassades pour dénoncer les développements récents. La Division Paix et droits de l’homme du Secrétariat d’Etat du DFAE a également pris position publiquement. La protection des minorités et des groupes vulnérables figure parmi les priorités de la Suisse en matière de droits de l’homme, telles que définies dans la Stratégie de politique extérieure 2024-2027. L’orientation sexuelle et l’identité de genre en font partie. La Suisse œuvre pour la mise en œuvre des droits de l’homme afin de protéger les groupes vulnérables, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Elle soutient par exemple le mandat de l’expert indépendant de l’ONU pour la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre (SOGI) et fait partie du Group of Friends on SOGI à Genève, qui soutient ce mandat. Au sein du Conseil de l’Europe, la Suisse est membre du Comité d'experts sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre ainsi que les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC). Ce comité soutient les États membres dans la mise en œuvre d’une protection effective dans le domaine de l’orientation sexuelle et de l’identité.