Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un projet pilote visant à créer un nouveau type de centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) axé non sur les restrictions de liberté et les contrôles systématiques, mais sur l’accueil et l’intégration dans la société civile.

Begründung

Actuellement, les CFA présentent un fonctionnement axé sur le contrôle et appliquent des mesures limitant fortement la liberté de mouvement. Ce choix, outre les coûts de sécurité élevés qui en découlent, soulève des questions éthiques. En effet, la Commission nationale de prévention de la torture a mis en évidence plusieurs problèmes, notamment en ce qui concerne le traitement des mineurs non accompagnés (RMNA), l’utilisation de mesures disciplinaires et le fait que seule l’approche sécuritaire soit retenue.

L’expérience montre que la grande majorité des personnes hébergées dans les centres ne posent pas de problèmes et qu’il n’est pas nécessaire de les soumettre à des mesures de sécurité restrictives. À Kreuzlingen notamment, on a constaté que les stratégies de gestion alternatives permettaient de créer un cadre moins tendu et d’améliorer la coexistence. Dans des centres adoptant une approche plus ouverte, il serait possible de renoncer aux mesures rigides, comme les fouilles à l’entrée, les heures de sortie strictes ainsi que les murs et les fils barbelés, pour faire davantage recours à des travailleurs sociaux qualifiés et pour former le personnel à la communication interculturelle et à la gestion non violente des conflits. Ouvrir le centre à la société civile en créant des espaces de socialisation, comme des aires de jeux, des bibliothèques ou des cafés, favoriserait le dialogue avec la communauté locale et faciliterait l’intégration des requérants d’asile.

Dans le cadre du projet pilote, on pourrait également examiner si, pour les quelques fauteurs de trouble du centre, il serait envisageable et opportun de mettre en place des solutions particulières d’assistance ou d’hébergement.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.