Aménager le tronçon Anvers-Bâle pour créer une deuxième ligne d’accès à la NLFA côté nord et éviter le report sur la route du transport combiné de marchandises

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’aménager rapidement le tronçon Anvers-Bâle, sur la rive gauche du Rhin, afin de créer une deuxième ligne d’accès à la NLFA côté nord. La Suisse financera notamment l’intégralité des travaux d’adaptation du profil des tunnels vosgiens. Pour ce faire, elle utilisera en priorité les fonds originellement destinés à la chaussée roulante pour les années 2026 à 2028.

La NLFA a considérablement augmenté la capacité du transport de marchandises à travers les Alpes sur le territoire suisse. Sa principale ligne d’accès côté nord, sur la rive droite du Rhin en Allemagne, est cependant surchargée et régulièrement sujette à des perturbations. Les retards pris dans son aménagement (fin des travaux prévue en 2042 seulement) viennent encore aggraver le problème. Afin de renforcer la résilience du système, il faut donc d’urgence établir une deuxième ligne d’accès à la NLFA côté nord.

Begründung

Le corridor Anvers-Bâle, sur la rive gauche du Rhin, constitue une solution. Traversant le Grand Est français, il pourrait servir de deuxième ligne d’accès à la NLFA. Un problème se pose cependant dans les Vosges, où les tunnels existants ne présentent pas le profil de 4 mètres (P400) nécessaire au transport combiné non accompagné. Sans adaptation de ces tunnels au profil standard P400, impossible de créer un couloir continu de 4 mètres sur la rive gauche du Rhin. Des travaux d’élargissement sont donc indispensables pour rendre la ligne Anvers-Bâle totalement utilisable pour le transport de marchandises.

Étant donné l’importance stratégique de cette deuxième ligne d’accès pour notre politique de transfert de la route au rail, la Suisse se doit de la soutenir activement. Le Conseil fédéral est par conséquent chargé d’annoncer à la France l’octroi de fonds pour l’aménagement des tunnels vosgiens (première estimation des coûts : entre 60 et 80 millions de francs), à l’instar des financements accordés pour l’aménagement des lignes d’accès de Luino et Simplon-Novare. Il réaffectera pour ce faire les montants originellement destinés à la chaussée roulante pour les années 2026 à 2028. Grâce à cet investissement, la Suisse garantira la création en temps voulu d’une ligne d’accès fiable sur la rive gauche du Rhin, ce qui renforcera la capacité de délestage du trafic de transit, augmentera la résilience du système et contribuera de manière essentielle à la réalisation durable des objectifs de transfert, en particulier en matière de transport de marchandises.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Parlement a déjà confié au Conseil fédéral, par les motions 20.3003 et 24.3389, des mandats visant à faire avancer l’aménagement de la ligne d’accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin entre Metz et Strasbourg au moyen d’un futur traité international et de la promesse d’un soutien financier de la Suisse à l’aménagement du profil d’espace libre. Pour mettre en œuvre ces mandats parlementaires, le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du DETEC, et son homologue français, le ministre Philippe Tabarot, ont signé le 11 février 2025 une déclaration d’intention pour le développement du fret ferroviaire sur la rive gauche du Rhin. Cette déclaration a notamment pour but d’élaborer des mesures de mise en œuvre et des modalités d’adaptation du profil d’espace libre. À cet effet, le comité de pilotage franco-suisse compétent (« COPIL franco-suisse ») a mis en place le 5 juin 2025 un groupe de travail chargé d’élaborer, d’ici au deuxième semestre 2027, des bases de décision pour la mise en œuvre de mesures concrètes avec une estimation fiable des coûts. Celles-ci constitueront alors la base d’un accord entre la Suisse et la France et, le cas échéant, la Belgique pour la mise en œuvre des mesures. Comme il n’existe pas encore de projets d’aménagement du profil d’espace libre prêts à être réalisés pour les années 2026 à 2028, les moyens libérés par la chaussée roulante pour cette période ne peuvent pas être affectés à ces mesures.En outre, le Conseil fédéral est d’avis que le cofinancement ne se ferait pas par le biais du budget général de la Confédération, mais – comme pour d’autres projets d’infrastructure ferroviaire déjà décidés à l’étranger et cofinancés par la Confédération – par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.