Wortlaut

La Suisse a le meilleur réseau ferré du monde. Et certainement aussi la meilleure desserte du trafic marchandises. Mais peut-être plus pour longtemps. Car des dizaines de milliers de camions, si pas même des centaines de milliers, sont en phase d’être renvoyés sur les routes, notamment transalpines, déjà passablement embouteillées.

En contradiction complète avec sa politique, la Suisse serait-elle en train de dérailler ? En effet, comment ne pas le croire en apprenant récemment :

1. la suppression annoncée de la double autoroute roulante Freiburg-en-Brisgau (D) – Novara (I) et Bâle – Lugano, avec ses près de 100'000 camions transportés annuellement. Conséquence : des camions supplémentaires sur l’A2 Bâle-Chiasso.

2. la fermeture annoncée par CFF Cargo de huit terminaux de transbordement de containers entre la route et le rail. Avec la suppression complète du transport combiné entre l’ouest et l’est de la Suisse. Conséquence : des camions supplémentaires sur l’A1 Genève – St-Gall.

Sans oublier les dix nouveaux centres de tri des paquets de la Poste suisse, comptant chacun pas moins de 80 quais pour camions. Mais 0 quai de chargement ferroviaire. Pourtant, ces bâtiments flambants neufs de la poste longent souvent des voies ferrées prévues pour le fret. Conséquence : bien entendu des camions supplémentaires un peu partout en Suisse.

Dans ce contexte, comment le Conseil fédéral va-t-il atteindre les objectifs de la loi sur le transport de marchandises 24.017 adoptée par les deux Conseils le 21 mars dernier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs et les mesures de la Confédération en matière de fret ferroviaire ont été examinés et actualisés lors de la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (LTM), approuvée par le Parlement en mars 2025. Du point de vue du Conseil fédéral, ces décisions créent les conditions-cadres qui permettent un perfectionnement durable du fret ferroviaire ainsi que des offres de transport multimodal.
La nouvelle LTM vise un développement durable du transport de marchandises, par rail, par voie navigable ou par installation à câbles, axé notamment sur la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Elle vise en outre à assurer une interaction efficiente entre les différents modes de transport. Le Conseil fédéral souhaite que la modification de loi décidée et les dispositions d’exécution en cours d’élaboration puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible. Elles contiennent des éléments importants pour renforcer durablement le transport intérieur de marchandises. Le Conseil fédéral prévoit actuellement une entrée en vigueur au 1^er janvier 2026. La mise en œuvre des mesures nouvelles ou adaptées qui y sont liées s’accompagne également d’une nette augmentation des subventions d’encouragement en faveur du fret ferroviaire pour les prochaines années.Pour le transport de marchandises transalpin, depuis l’acceptation de l’initiative des Alpes, un mandat visant à transférer le trafic lourd de la route vers le rail est inscrit à l’art. 84 de la Constitution. Ce mandat est concrétisé par la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (LTTM ; RS 740.1). Conformément à l’art. 4 LTTM, le Conseil fédéral évalue régulièrement l’efficacité de cette loi et prend à temps toutes les mesures relevant de sa compétence qui sont nécessaires pour atteindre le but fixé et l’objectif du transfert. Il rend compte tous les deux ans de son action à l’Assemblée fédérale dans un rapport. Ce dernier comprend des propositions portant sur les objectifs intermédiaires et sur les mesures à prendre. Le prochain rapport sur le transfert 2025 à l’attention du Parlement sera vraisemblablement adopté par le Conseil fédéral au quatrième trimestre 2025. Dans ce rapport, le Conseil fédéral concrétisera les mesures prévues pour éviter les retransferts vers le fret routier transalpin. La suppression de la CR et des offres du transport combiné dans le transport intérieur de marchandises, visée par l’auteur de l’intervention, repose sur des décisions entrepreneuriales des prestataires concernés. Tant les mesures de la LTM que celles de la LTTM visent à renforcer le fret ferroviaire à long terme. Outre l’établissement de rapports sur le transport de marchandises transalpin par le biais des rapports sur le transfert, la nouvelle LTM prévoit également une surveillance permanente de l’évolution du marché. Le Parlement est ainsi continuellement informé des évolutions en la matière.