Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer les synergies et promouvoir la centralisation de services actuellement répartis entre les différents départements, par exemple en matière de finances, de personnel, de traduction et de support informatique.

Begründung

L’administration fédérale ne cesse de croître et compte désormais près de 40 000 employés à plein temps (EPT), ce qui représente des frais de personnel d’environ 6 milliards de francs par an. Il y a dix ans, elle comptait encore 4000 EPT de moins. Les mandats confiés à des consultants externes sont eux aussi de plus en plus nombreux, pour un montant de 180 millions de francs par an.

Cette hausse ininterrompue doit cesser.

Nombre de fonctions dispersées entre les différents départements pourraient par exemple être centralisées, en tenant compte toutefois des impératifs liés au fédéralisme et à la nécessité de maintenir des emplois fédéraux dans les régions périphériques.

Cette centralisation permettrait de créer des synergies et des économies d’échelle. Un large potentiel d’amélioration existe notamment dans les domaines des services financiers, de la gestion du personnel, de la traduction et du support informatique. Le programme SUPERB, qui vise à moderniser les processus de soutien informatique au sein de l’administration fédérale (personnel, finances, logistique, acquisitions, immobilier, etc.), pourrait à cet égard constituer une solide base opérationnelle.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteur de la motion. Le programme d’allègement budgétaire 2027 prévoit d’ailleurs déjà des mesures, notamment des centralisations, dans les domaines des finances, de l’informatique, du personnel, des acquisitions et des traductions. Celles-ci seront pour la plupart mises en œuvre d’ici à 2028. Le Conseil fédéral décidera de nouvelles mesures transversales ou de nouvelles centralisations en temps opportun, dans le respect du principe de la division en départements.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.