Le Conseil fédéral, sous l'emprise de la propagande de la gauche, affaiblit l'armée de milice et garde le silence sur les crimes commis par des étrangers

Wortlaut

En proposant d’accepter la motion 25.3897 du groupe socialiste, le Conseil fédéral soutient la proposition que les militaires qui n’ont pas utilisé leur arme de service depuis plus de 10 ans dans le cadre du tir sportif doivent la restituer à l’État dans le but de prévenir les homicides dans la sphère domestique.

L’avis du Conseil fédéral est surprenant, et dans un sens négatif. De cette manière, le Conseil fédéral cède à la propagande de la gauche qui vise à démanteler l’armée de milice par la fameuse tactique du salami (tranche après tranche) ; l’argument de la prévention de la violence domestique sert ici de prétexte.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Ne pense-t-il pas qu’il est inapproprié de nourrir des soupçons à l’égard de tous les soldats de milice ?

• N’estime-t-il pas qu’avec une telle position, il contribue à dévaloriser l’armée de milice et le rôle du citoyen-soldat, précisément à un moment où, compte tenu de la situation géopolitique actuelle, alors que l’intention devrait être exactement l’inverse ?

• Quelles charges et quels coûts administratifs, la modification de la législation proposée dans la motion 25.3897 engendrerait-elle si elle devait être mise en œuvre ?

• Le Conseil fédéral a-t-il finalement l’intention d’affronter la question de la surreprésentation des auteurs étrangers ou nés à l’étranger dans les infractions de violence domestique (y compris les récents cas de féminicides) ou a-t-il l’intention de continuer à pratiquer la politique de l’autruche au nom du « politiquement correct » ?

• À son avis, quel rapport peut-on établir entre la violence domestique et l’immigration incontrôlée des étrangers issus de milieux « patriarcaux » ?

• Pense-t-il vraiment que ceux qui envisagent de commettre des actes violents contre eux-mêmes ou contre autrui ne trouveraient pas d’alternative à l’usage d’une arme d’ordonnance ? Ou a-t-il également l’intention d’interdire les armes privées, les couteaux de cuisine et d’autres objets potentiellement dangereux ?

• Comment explique-t-il que, pendant la guerre froide, il y avait plus d’un demi-million d’armes d’ordonnance avec munitions dans les foyers suisses, mais que le nombre de cas de violence domestique était inférieur à celui d’aujourd’hui ? Est-ce que la justification doit être recherchée dans la migration ci-dessus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La modification mentionnée concernerait uniquement les anciens militaires ayant conservé à titre privé, à la fin de leur temps réglementaire, leur ancienne arme de service et ne l’ayant pas utilisée durant dix ans pour le tir sportif. Ce sont ces armes qui devraient être retirées. Il s’agit d’une mesure préventive et non d’un soupçon généralisé. Si un nombre moins élevé d’armes est en circulation, le risque qu’elles soient utilisées abusivement diminue, d’autant plus que seules seraient concernées les armes qui ne sont plus en usage comme armes d’ordonnance. 2. Comme expliqué dans la réponse à la question 1, seuls les anciens militaires qui ne font plus usage de leur arme devraient la restituer ; les militaires actifs ne seraient pas concernés. L’armée suisse ne s’en trouverait pas affaiblie. 3. Les charges et les coûts ne peuvent pas encore être chiffrés. Si la motion 25.3897 était acceptée, la Confédération devrait chercher des solutions pour la mettre en œuvre de manière proportionnée et efficace. Aujourd'hui déjà, il est obligatoire d’apporter une démonstration de l’exercice de tir pour les armes à feu semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité acquises de manière régulière (art. 13e de l'ordonnance sur les armes ; RS 514.541). L'exploitation des synergies avec ces processus existants contribuerait à une mise en œuvre aussi efficace que possible. 4. Le Conseil fédéral a à cœur de prévenir la violence conjugale, indépendamment de l’origine de ses auteurs. En 2021, le Conseil fédéral a adopté, avec les cantons, une feuille de route visant à lutter contre la violence domestique et sexuelle (https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=86391). En juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action national de la Suisse en vue de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul de 2022 à 2026. Un bilan relatif à la mise en œuvre de ces deux instruments sera tiré en 2026. Face au nombre croissant d’homicides commis dans le contexte domestique, la Confédération et les cantons se sont réunis en séance extraordinaire en juin 2025, dans le cadre du comité de mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Ils y ont décidé de mesures urgentes dans le but de combler immédiatement les lacunes en matière d’hébergements d’urgence, de renforcer la formation des professionnels dans le domaine de la prévention durant la phase de séparation et d’introduire une analyse interinstitutionnelle systématique des homicides commis en relation avec la violence domestique. Lors du premier bilan, le 21 octobre 2025, on a pu constater que de premières démarches visant à concrétiser ces mesures avaient déjà été entreprises (https://www.edi.admin.ch/fr/newnsb/rN-yGtnBa_SkjJ8KTAXw4). 5. La violence domestique a de nombreuses causes et touche toutes les couches de la société et tous les groupes de population. La surreprésentation de la population étrangère s’explique par le fait que ces personnes sont exposées, bien plus que la moyenne, à des facteurs de risques comme la vulnérabilité face aux conditions sociales et économiques, le manque de ressources ou d’informations sur les possibilités d’aide ou le fait d’être originaires de régions en crise ou en guerre où elles ont été confrontées à la violence dès l’enfance. Sur la base du rapport du Conseil fédéral du 10 décembre 2021 intitulé « Homicides des femmes dans le contexte domestique : causes et mesures » en réponse au postulat Graf 19.3618 , plusieurs mesures ont été mises en œuvre, notamment en ce qui concerne l’usage abusif des armes à feu et la prévention des représentations de la masculinité qui favorisent la violence, sachant que 90 % des auteurs d’homicides dans des couples sont des hommes (rapport du BFEG du 28 février 2024 https://www.ebg.admin.ch/dam/it/sd-web/IySd0cSwyP1e/02.2024_Bericht_EBG_-_Pr%C3%A4ventionsans%C3%A4tze_gegen_gewaltbeg%C3%BCnstigende_M%C3%A4nnlichkeitsvorstellungen%20fr.pdf. 6. Le Conseil fédéral ne voit pas le besoin d’adapter fondamentalement la notion d’arme. La possession d’une arme restera possible selon les dispositions en vigueur dans la loi du 20 juin 1997 sur les armes. Le retrait d’armes militaires privées qui n’ont pas été utilisées pendant longtemps pour le tir sportif réduit la disponibilité des armes à feu dans une situation de conflit potentiel. Cela peut contribuer à prévenir les actes de violence. 7. Cette affirmation ne peut être vérifiée ni prouvée statistiquement. La statistique policière de la criminalité ne recense la violence domestique de manière systématique que depuis 2009.