Autonomie croissante des pays partenaires africains. Recentrer la coopération internationale sur l’économie

Wortlaut

Nombre d’États africains connaissent un développement économique galopant. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à miser sur l’autonomie, l’investissement, l’entrepreneuriat et l’amélioration de leurs relations commerciales plutôt que sur l’aide au développement traditionnelle. Comment la coopération internationale de la Suisse (CI) peut-elle assimiler cette évolution et se recentrer sur l’économie, notamment en prévision du prochain message sur le sujet ?

La CI combine actuellement des programmes du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et de la Direction du développement et de la coopération (DDC) axés sur l’économie, mais son potentiel pour promouvoir la création de valeur sur le plan local, le développement de marchés opérationnels et la mobilisation de capitaux privés n’est pas encore épuisé. Dans le même temps, les accords de libre-échange conclus par l’Association européenne de libre-échange (AELE), la protection des investissements, la coopération entre entreprises et les instruments de financement innovants (« financement mixte ») se révèlent de plus en plus importants pour le développement des pays partenaires.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l’autonomie économique croissante des États africains, et quelles en sont selon lui les implications pour l’orientation future de la CI ?

2. Quels instruments de la CI (SECO/DDC) axés sur l’économie se sont-ils montrés particulièrement efficaces, et lesquels faut-il renforcer pour encourager la croissance, les entreprises locales et l’emploi ?

3. Par quels moyens (garanties, financements mixtes ou instruments d’investissement à impact social, p. ex.) la Suisse peut-elle renforcer la mobilisation de capitaux privés afin d’optimiser l’affectation des fonds publics ?

4. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux accords de libre-échange conclus entre l’AELE et des États africains pour l’autonomie et le développement économiques de ceux-ci, et des modernisations ou de nouveaux accords sont-ils prévus ?

5. Par quels moyens garantit-il la cohérence entre la CI, la politique économique extérieure et le commerce, notamment dans les pays prioritaires qui sont déterminants sur le plan économique ?

6. Comment ces développements mondiaux et la focalisation accrue sur le développement de l’économie privée s’intègrent-ils dans les travaux d’élaboration du prochain message sur la CI ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 5. L'Afrique est un continent qui présente une grande diversité économique. Au cours des deux dernières décennies, certains pays ont réalisé des progrès significatifs en matière de développement économique et d'industrialisation, renforcé leur intégration dans les chaînes de valeur mondiales et ainsi accru leur résilience économique. Les progrès, mais aussi les défis des pays africains sont abordés dans la stratégie Afrique 2025-2028 du Conseil fédéral.

La coopération internationale (CI) de la Suisse adapte ses instruments aux contextes respectifs. Elle aide les pays en développement à passer à une économie formelle, à promouvoir le secteur privé, à mettre en œuvre des réformes structurelles visant à accroître la compétitivité, les investissements et l'innovation, et à s'intégrer dans l'économie mondiale. La CI contribue ainsi à la lutte contre la pauvreté, notamment par la création d'emplois décents, et à une croissance économique durable. Elle contribue ainsi à la diversification des partenaires commerciaux en soutenant la création de nouveaux marchés pour l'économie suisse.

La stratégie de CI 2025-2028 découle de la stratégie de la politique économique extérieure et de la stratégie de politique extérieure 2024-2027 du Conseil fédéral. Une cohérence est ainsi garantie. Le rattachement des activités de CI du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) à la Direction des affaires économiques extérieures permet également d’assurer une cohérence et une coordination étroite avec d'autres domaines de l'économie extérieure tels que le libre-échange ou les relations économiques bilatérales. Le SECO collabore notamment avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) afin de renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des accords de protection des investissements. En outre, le SECO exploite de manière ciblée les synergies entre la CI et la promotion économique de la Suisse, par exemple via le Swiss Business Hub en Afrique du Sud.

2. /3. Dans le domaine de la CI, une combinaison d'instruments visant à mobiliser des capitaux privés et à mettre en place des conditions-cadres fiables a fait ses preuves. La mobilisation de capitaux s'effectue à l'aide d'instruments sélectionnés, comme la société financière de développement de la Confédération (SIFEM) et le soutien d'initiatives telles que le Private Infrastructure Development Group (PIDG) ou la SDG Impact Finance Initiative (SIFI). Les plateformes suisses pour le cacao durable (SWISSCO) et le café (SSCP) ainsi que la coopération avec la Swiss Better Gold Association (SBGA) contribuent également à cet effort. En outre, la CI utilise des instruments pour promouvoir l'investissement d'impact privé, notamment par le biais d’investissements de première perte dans des fonds structurés.

Les garanties ne sont actuellement utilisées que par le volet « garanties » du PIDG, avec des résultats positifs. Le Conseil fédéral envisage d’utiliser plus largement les garanties comme une option pour faciliter les investissements privés à l'avenir. Il examine donc jusqu'à la mi-2027 la mise en place d’instruments appropriés ou la participation de la Suisse à un mécanisme de garantie existant. En outre, les banques multilatérales de développement cofinancées par la Suisse, telles que la Banque mondiale, disposent de leurs propres branches de garantie.

Toutefois, sans conditions-cadres fiables, la mobilisation de capitaux privés reste difficile. En raison de facteurs structurels tels que la faiblesse des institutions, l'insuffisance des dispositions régulatrices, la protection insuffisante des investissements et les taux d'informalité élevés, de nombreux pays en développement ne disposent pas de suffisamment de projets dignes d'investissement. Outre la mobilisation de capitaux privés, la promotion de conditions-cadres fiables est donc un élément central de la stratégie de CI 2025-2028. Elle offre également la possibilité d'apporter de l'expertise suisse et de développer progressivement les marchés sur le long terme. La mise en place de structures économiques joue également un rôle important dans l'accompagnement des accords de libre-échange (ALE). Dans le cadre de l'ALE avec l'Indonésie, le SECO a ainsi pu renforcer de manière ciblée les aspects liés à la durabilité grâce à des contingents certifiés d'huile de palme, ou accompagner les négociations avec le MERCOSUR par la participation suisse au Fonds Amazonie. Ce modèle pourrait également être appliqué aux ALE avec les États africains.

4. Les accords de libre-échange ouvrent de nouvelles possibilités d'exportation pour toutes les parties et créent des conditions-cadres stables et prévisibles qui favorisent notamment les investissements directs dans les pays partenaires. Ils renforcent l'intégration des pays partenaires dans l'économie mondiale et les chaînes de valeur mondiales et contribuent ainsi directement aux objectifs de la politique suisse de coopération économique au développement. Des efforts sont actuellement déployés pour moderniser l'accord existant avec l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). En outre, la Suisse et les autres États de l'AELE examinent la possibilité de négocier de nouveaux accords avec d'autres États africains.

6. Les offices responsables de la CI suivent les développements mondiaux et réfléchissent à l’orientation future de la CI. Le Conseil fédéral tiendra dûment compte de ces développements lors de l'élaboration du prochain message sur la CI 2029-2032.