Intégrer la question des matières premières essentielles dans les domaines de la politique, de la science et de la formation

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Prévoit-il de développer les compétences dans le domaine des matières premières essentielles (marchés des matières premières, analyse des chaînes d'approvisionnement, recyclage, par exemple) au sein des offices fédéraux concernés ?

• A-t-il l'intention de promouvoir les chaires et les programmes d'études pertinents dans les EPF, universités et HES, ainsi que la formation professionnelle (CFC/CFC+/niveaux supérieurs) et la formation continue (CAS/MAS sur la sécurité des matières premières et l’analyse des chaînes d'approvisionnement) afin de fournir à l'industrie et à l'administration les spécialistes, les compétences en matière de données et les capacités d'innovation nécessaires et afin d'accélérer le transfert du savoir vers la pratique ?

• Des programmes de promotion ciblés (FNS/Innosuisse) sont-ils prévus dans la recherche, l'enseignement et le transfert de connaissances dans les domaines de la géologie et de la substitution des matières premières, de l'efficacité des matériaux et du recyclage (y compris la récupération de matières premières à partir de déchets urbains), afin de combler les lacunes en matière de recherche et d'accélérer le développement de l'innovation et des applications pilotes ?

Begründung

Alors que l’approvisionnement en matières premières et en produits semi-finis essentiels est de plus en plus incertain, la question des risques qui en découlent n’est pas suffisamment étudiée dans notre pays. Les tensions géopolitiques, les restrictions à l'exportation, la flambée de prix et les risques logistiques touchent des secteurs clés tels que l'énergie, l’industrie MEM, les TIC, la mobilité, la pharmacie et les technologies médicales ainsi que la défense. Sans compétences dans les domaines de l'administration, de la recherche et de l'industrie, il est impossible de faire face à ces risques.

En Suisse, la recherche en sciences de la terre et des matériaux et dans les disciplines connexes est surtout orientée vers l'international, alors que les questions relevant de la sécurité de l’approvisionnement restent sous-étudiées. Le Service géologique national dispose de peu de ressources pour les travaux de prospection et l’évaluation de potentiels ; les données sur les ressources en matières premières indigènes sont donc lacunaires. Le potentiel de récupération des matières premières secondaires n’est pas non plus recensé de manière systématique. Les instituts de recherche suisses participent certes à des projets européens consacrés à l'évaluation, au recyclage et à la substitution des matières premières essentielles, mais ces projets ne sont pas forcément adaptés aux besoins spécifiques de la Suisse. Les offices fédéraux disposent de peu de connaissances sur les risques liés aux matières premières, autant dans les différents domaines concernés que dans les interfaces avec l’économie, la géopolitique, le commerce et l’innovation.

Stellungnahme des Bundesrates

Question1La Plateforme interdépartementale Matières premières comprend un réseau de spécialistes répartis dans plusieurs départements (DFAE, DFF, DEFR, DETEC, DDPS) qui disposent de compétences sur le thème des matières premières minérales dites « critiques ». Au vu de l’augmentation de la demande à l’échelle mondiale ces dernières années et des tensions géopolitiques dans certains pays, qui ont entraîné des risques d’approvisionnement, les connaissances dans les domaines en question (marchés, chaînes d’approvisionnement et recyclage) sont constamment étendues au sein du réseau existant de spécialistes. La situation de l'approvisionnement de l'économie suisse en matières premières minérales étant globalement stable et sûre, aucune augmentation des ressources n'est prévue.Question2La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail actives dans la formation professionnelle et dans la formation continue veillent ensemble à mettre en place des offres attrayantes. La forte implication des milieux économiques dans la formation et la formation continue garantit que les entreprises comme les individus restent en phase avec un marché du travail en constante évolution. En ce qui concerne le développement des professions, les organisations du monde du travail assument la responsabilité de leurs formations professionnelles initiales ainsi que des offres de la formation professionnelle supérieure et de formation continue. Les hautes écoles attribuent des chaires et déterminent l’offre de filières d’études et de formations continues dans le cadre de l’autonomie qui leur est garantie constitutionnellement et de la liberté d’enseignement et de recherche. Dans les filières telles que les sciences de l’environnement, la géologie/les sciences de la Terre, la chimie, les sciences de l’ingénieur et les sciences des matériaux, les hautes écoles transmettent à leurs étudiants un savoir technique, des méthodes scientifiques et des compétences interdisciplinaires. En outre, elles offrent des formations continues axées sur la pratique et soignent les échanges avec l’industrie de sorte à pouvoir réagir à l’évolution des exigences dans les branches spécifiques. Cela s’applique également aux thématiques liées aux matières premières critiques.Les hautes écoles font avancer le transfert de savoir et de technologie (TST) au travers de leurs activités de recherche. Concernant les écoles polytechniques fédérales (EPF), le Conseil fédéral a établi dans ses objectifs stratégiques pour le domaine des EPF pendant les années 2025 à 2028 que les EPF doivent proposer des formations et des formations continues adaptées aux besoins de la société, de l’économie et de la science et encourager le TST par une collaboration étroite avec les partenaires issus des milieux économiques, de l’administration publique et d’autres domaines de la société.Question3Dans le cadre des instruments d’encouragement du Fonds national suisse (FNS), aucune mise au concours spécifique n’est actuellement prévue dans les domaines de la géologie des matières premières, de la substitution, de l’efficacité des matériaux ni du recyclage/Urban Mining. Néanmoins, des recherches sont menées sur les terres rares et les matières premières critiques dans le cadre des pôles de recherche nationaux « SPIN », « Catalysis » et MARVEL. De plus, les chercheurs peuvent en tout temps déposer des demandes de financement sur ces thèmes. À ce jour, le FNS encourage une quarantaine de projets s’inscrivant dans cette thématique. Innosuisse encourage actuellement plusieurs projets, dans le cadre de l’initiative Flagship, qui portent sur l’économie circulaire ainsi que sur la récupération et la réutilisation de matériaux. Comme le FNS, Innosuisse poursuit elle aussi une politique d’encouragement fondée principalement sur une approche bottom-up. Les organisations et entreprises intéressées peuvent en tout temps soumettre des projets traitant des matières premières critiques.Il existe également des projets dans le domaine du recyclage, de l'économie circulaire et de la substituabilité qui sont financés, par exemple, par l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de l'énergie ou le programme de recherche européen Horizon Europe, et dans lesquels les institutions du domaine des EPF, entre autres, sont très actives.